C’est un coup de tonnerre dans la macronie. Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi par des juges d'instruction lillois pour prise illégale d'intérêt dans l'affaire dite des Mutuelles de Bretagne.

Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi par des juges d'instruction lillois.
Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi par des juges d'instruction lillois. © AFP / GERARD JULIEN

Les faits remontent à l'année 2011. Richard Ferrand dirige alors les Mutuelles de Bretagne. Elles cherchent à louer un local commercial dans le centre de Brest. C'est un bien qui appartient à la compagne de Richard Ferrand qui est choisi. L'opération immobilière va s'avérer très rentable. Le contrat avec la mutuelle permet à la compagne de Richard Ferrand de financer à 100% à crédit l'achat du local.

Richard Ferrand aurait donc mélangé intérêt public et privé. Si l'on considère que les Mutuelles de Bretagne assurent une mission de service public, c'est une des questions juridiques soulevées par l'affaire. Richard Ferrand, lui, le conteste. Il a toujours assuré n'avoir "rien commis d'illégal ni d'immoral". L'autre point important, c'est la prescription.  

Le parquet de Brest, pour justifier son classement sans suite, avait estimé que les faits étaient prescrtis. Mais là aussi, cela peut se discuter. Si l'on estime que l'infraction était dissimulée, le délai de prescription de 3 ans ne commence qu'à la révélation des faits, c'est à dire en 2017 avec les,révélations du Canard Enchainé. Avec cette mise en examen, les juges d'instruction lillois, qui ont entendu Richard Ferrand pendant près de 14h mercredi, considèrent donc qu'il y a des indices graves et concordants contre le président de l'Assemblée nationale.

Le parquet de Brest, pour justifier son classement sans suite, avait estimé que les faits étaient prescrtis. Mais là aussi, cela peut se discuter. Si l'on estime que l'infraction était dissimulée, le délai de prescription de 3 ans ne commence qu'à la révélation des faits, c'est à dire en 2017 avec les,révélations du Canard Enchainé. Avec cette mise en examen, les juges d'instruction lillois, qui ont entendu Richard Ferrand pendant près de 14h mercredi, considèrent donc qu'il y a des indices graves et concordants contre le président de l'Assemblée nationale.

De son côté, Richard Ferrand a décidé de rester à son poste à l'Assemblée. Il s'est dit "serein" et "déterminé à poursuivre [sa] mission", dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi. "Moi je ne doute pas un seul instant que l'examen des faits démontrera son intégrité (...) Le cours de l'affaire judiciaire ne doit en rien pervertir le fonctionnement institutionnel", a affirmé Gilles Le Gendre chez nos confrères de France Info.

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