Philippe Courroye
Philippe Courroye © Thomas PADILLA/MAXPPP / Thomas PADILLA/MAXPPP

Une sanction mais quelle sanction ? Le représentant du ministère dénonce une violation grave de la loi sur le secret des sources. Philippe Courroye est mis en cause dans l'affaire dite des "fadettes" du Monde.

Le Monde avait porté plainte en 2012. Le quotidien reproche à Philippe Courroye d'avoir requis les factures téléphoniques de deux journalistes. L'ancien procureur comparaissait devant la formationdisciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Jean-François Beynel, le représentant du ministère, a jugé que le magistrat avait commis plusieurs fautes disciplinaires dont la violation du secret des sources des journalistes, une des "pierres angulaires de la démocratie" selon lui :

M. Courroye a commis une violation grave, délibérée, et j'estime qu'il a manqué aux devoirs de son état.

Il a précisé que la sanction se devait d'être exemplaire car Philippe Courroye était considéréjusqu'à cette affaire comme "un magistrat exemplaire, l'un des plus brillants de sa génération".

Philippe Courroye risque plusieurs types de sanction allant de la mise à la retraite d'office. Le CSM est chargé de donner un avis, il sera rendu le 17 décembre, c'est ensuite le ministère de la Justice qui sera chargé de sanctionner.

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