Suite de notre série sur les grands chantiers de la justice présentés à l'automne par la garde des Sceaux Nicole Belloubet. La simplification des procédures au pénal, mais aussi pour la justice civile, fait partie des dossiers.

Le nouveau palais de justice aux Batignolles veut mettre en oeuvre un meilleur accès la justice pour les citoyens
Le nouveau palais de justice aux Batignolles veut mettre en oeuvre un meilleur accès la justice pour les citoyens © AFP / Philippe LOPEZ

En plus de la transformation numérique, du sens et de l'efficacité des peines ou de la réforme de la carte judiciaire, il sera également question en 2018 de simplification des procédures. Au pénal, mais aussi pour la justice civile, celle qui concerne le plus grand nombre finalement (divorce, adoption, surendettement etc) et dont les méandres sont parfois décourageantes pour le justiciable. 

Mais d'ici quelques mois, ce chantier de la simplification des procédures devrait être lancé par l'emménagement dans le nouveau palais de justice aux Batignolles, dans le nord de Paris.  

Plus de conciliation, de médiation, un meilleur accès la justice pour les citoyens, voilà les grandes lignes de la simplification de la procédure civile voulue par le gouvernement et à Paris, le nouveau palais de justice des Batignolles est là pour ça, en quelques sortes. Car Renzo Piano, architecte, l'a tout d'abord voulu ouvert à tous : "La première grande différence c'est que la salle des pas perdus est au niveau de la rue, on ne monte pas de marches pour atteindre la justice."

Une partie des 38 box d'accueil personnalisés du justiciable
Une partie des 38 box d'accueil personnalisés du justiciable © AFP / Philippe LOPEZ

Plus concrètement, cette simplification de procédure civile passe aussi par des tables rondes dans les certaines salles d'audience, pour faciliter la médiation ou l'installation de 38 box d'accueil personnalisés du justiciable par exemple.

Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris : "On souhaite avoir un accueil haut de gamme pour le justiciable. Et dans les domaines où il faut prendre du temps, on aura des accueils spécialisés. C'est le cas pour le services des tutelles. Des permanences gratuites et confidentielles également en matière de logement, de famille de surendettement. Une conception complètement nouvelle en somme".

Et la nouveauté passera aussi par le développement du numérique. Voire même, pourquoi pas, jusqu'au procès dématérialisé. Cela fait en tous cas partie des pistes de travail. 

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