Un juge d'instruction lyonnais a mis en examen mardi la procureure adjointe au Tribunal de grande instance de Paris. Véronique Degermann est soupçonnée d’avoir couvert, en 2012, la fausse garde à vue d'un informateur de la police. La magistrate conteste intégralement les faits.

Véronique Degermann, procureure adjointe au parquet de Paris, a été mise en examen pour avoir co-organisé la garde à vue fictive d'un informateur.
Véronique Degermann, procureure adjointe au parquet de Paris, a été mise en examen pour avoir co-organisé la garde à vue fictive d'un informateur. © AFP / Thomas Coex

Ces dernières années, les affaires de magistrats mis en examen concernaient essentiellement des faits de corruption ou des affaires de contrôle routier en état d'alcoolémie. Cette mise en examen pour une complicité dans l’organisation d’une garde à vue fictive est inédite. Pourtant, cette décision n’a pas entraîné le moindre communiqué, la moindre réaction officielle. 

Mardi, un juge d'instruction lyonnais a mis en examen Véronique Degermann, procureure adjointe au Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir couvert, en 2012, la fausse garde à vue d'un informateur de la police.

Réglement de compte entre magistrats de province et de Paris ?

Hors micro, un proche du dossier dit se retenir, pour ne pas être "vulgaire" face à ce qui relève selon lui du règlement de compte entre magistrats de province et leurs homologues parisiens. Un autre se demande ouvertement si le juge d'instruction n'appartiendrait pas à un syndicat, en l'occurrence celui de la magistrature, qui a toujours tiré à boulets rouge sur les méthodes anti-drogue dites "à l’américaine" d'une partie de la magistrature et de la police. 

Cette procédure serait donc destinée à en finir une bonne fois pour toutes avec ces relations jugées "toxiques" entre les policiers et leurs informateurs-trafiquants, en finir avec ceux qui s’affranchissent parfois des règles et des lois pour infiltrer des cartels de drogue et qui se rendraient, de facto, complices de ces trafics. 

Pour expliquer l’absence de commentaires sur cette mise en examen, certains proches du dossier évoquent surtout la présomption d’innocence et renvoient sur la décision du juge lyonnais qui n’a pas placé Véronique Degermann sous contrôle judiciaire. Selon une ancienne collègue de la magistrate parisienne, "cela signifie que le juge lui-même estime qu’elle peut parfaitement continuer son travail à l’un des plus hauts postes du plus grand parquet de France". 

Une garde à vue fantôme avant une livraison surveillée de drogue

Le juge lyonnais Michel Noyer reproche donc à Véronique Degermann, âgée de 58 ans, d'avoir autorisé en avril 2012 dans une chambre d'hôtel à Nanterre, près de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la police judiciaire, la fausse garde à vue d'un suspect, déjà condamné et emprisonné pour des trafics de drogue

Le suspect en question n’est autre que Sofiane Hambli, devenu au fil des années l'informateur privilégié du commissaire François Thierry, l'un des chefs, à l'époque, de la lutte anti-drogue au sein de la Direction centrale de la police judiciaire.

L'opération consistait à sortir le "tonton" - l'indicateur - de la prison de Nancy en organisant une garde à vue fantôme pour mieux piloter avec lui à distance une importante livraison de cannabis dans le sud de l'Espagne, plutôt qu’il le fasse depuis sa cellule. Véronique Degermann aurait elle-même suggéré cette solution. Mais aujourd’hui, "elle conteste les faits qui lui sont reprochés", ont indiqué à l'Agence France Presse ses avocats, Jean Veil et François Saint-Pierre. Les deux avocats ont annoncé "saisir la cour d'appel" pour contester cette mise en examen en  "l'absence de tout élément intentionnel". Et Jean Veil d'aller plus loin en chargeant littéralement le commissaire : "Quand on a été trompé, on n'est pas complice". 

Un autre magistrat et le commissaire également mis en examen prochainement ?

Dans cette histoire, un autre magistrat est également mis en cause. David Peyron pourrait être mis en examen à son tour. Actuellement en poste à la Cour d'appel de Paris, cet ancien juge des libertés et de la détention avait accepté, au moment des faits, de prolonger la garde à vue de Sofiane Hambli.

François Thierry, à la tête de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants entre 2010 et 2016, a toujours déclaré que le parquet de Paris était parfaitement au courant de ces livraisons surveillées de drogue, destinées à démanteler des filières, et de l'utilisation de l'informateur. Il devrait à nouveau être convoqué très prochainement à Lyon en vue d’une mise en examen à son tour dans ce dossier. 

Pas de contrôle judiciaire pour Véronique Degermann

Les faits reprochés aux différents acteurs de ce dossier sont susceptibles d'entraîner des peines de prison si la procédure devait aller à son terme avec un procès. Pour autant, le juge lyonnais n'a pas assorti la mise en examen de la vice-procureure de Paris d'un contrôle judiciaire avec une interdiction d'exercer par exemple.

Selon plusieurs proches du dossier, il n'y aurait donc pas de raison objective que la Garde des sceaux saisisse le Conseil supérieur de la magistrature en vue d'une interdiction temporaire d'exercice. Si jamais ce devait être le cas, surviendrait un nouveau problème. La commission de 15 membres qui serait chargée d'étudier ce dossier serait présidée par François Molins. Or l’actuel procureur général près la Cour de cassation, était à l’époque des faits à la tête du parquet de Paris et donc supérieur direct de Véronique Degermann. François Molins a lui-même été entendu en qualité de témoin dans cette affaire. "Il faudrait alors qu'il se déporte", analyse un bon connaisseur des procédures du Conseil supérieur de la magistrature.   

Guerres entre services 

Cette affaire de la fausse garde à vue de 2012 a éclaté après la saisie spectaculaire par les douanes, en plein cœur de Paris le 17 octobre 2015, de sept tonnes de cannabis. ce cannabis était dans des camionnettes garées au bas du luxueux appartement du boulevard Exelmans (XVIe arrondissement), dans lequel séjournait le fameux Sofiane Hambli.

Dans ce premier volet, instruit à Bordeaux, François Thierry a été mis en examen une première fois, en août 2017, pour complicité de trafic de stupéfiants. Dans la foulée, il a perdu son habilitation d'officier de police judiciaire, sanction transformée en suspension après un recours. Le commissaire est suspecté d'avoir favorisé l'importation de la drogue sans avoir totalement informé l'autorité judiciaire des modalités de l'opération, ni du rôle joué par Sofiane Hambli. Ce qu'il a donc démenti à plusieurs reprises.

L’un de ses collègues avait lui aussi, sur procès-verbal en garde à vue, voulu montrer à quel point le parquet de Paris était bien au courant des méthodes de l’Office central en révélant justement l’histoire de cette fausse garde à vue qui remontait à quelques années auparavant.

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