Le parquet national financier demande le renvoi en correctionnelle de dix personnes, dont l'ancien secrétaire général Claude Guéant, l'ex directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson. Il s'agit des sondages et conseils commandés sans appels d'offre entre 2007 et 2011, pour près de 7 millions d'euros.

 Patrick Buisson et Nicolas Sarkozy
Patrick Buisson et Nicolas Sarkozy © AFP / Miguel Medina, Lionel Bonaventure

La Cour des comptes, que Nicolas Sarkozy avait pour la première fois invitée à se pencher sur les dépenses de l'Elysée, avait dès 2009 dénoncé ces contrats passés sans appels d'offres pour des sondages ou des conseils, avec l'institut IPSOS, avec Pierre Giacometti, ancien dirigeant d'IPSOS devenu indépendant en 2007, et avec les sociétés du controversé Patrick Buisson. L'association de lutte contre la corruption Anticor avait dû ensuite batailler pour que la justice puisse enquêter (le parquet de Paris avait d'abord classé l'affaire en 2010). L'instruction, ouverte en 2011, pourrait bien déboucher sur un procès, si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet national financier datées du 6 novembre.  

L'Elysée n'est pas au-dessus des lois

Ce réquisitoire pourrait être aussi aride que le code des marchés publics auquel il se réfère, s'il ne venait pas rappeler aussi les fondamentaux de l'Etat de droit. Face aux mis en examen qui expliquent que, traditionnellement, les règles de la commande publique ne s'appliquaient pas à l'Elysée (ce que confirme l'institut IPSOS, fournisseur historique de l'Elysée depuis François Mitterrand), les deux magistrats dont la cheffe du PNF Éliane Houlette rétorquent qu'ils n'étaient pas au-dessus des lois. "Dans l'Etat de droit, tel qu’il est garanti par la Constitution de 1958, il ne revient pas aux autorités exécutives ni à ceux qui les servent (…) de décider de s’exonérer du droit commun de la commande publique au nom d’une tradition à la légitimité incertaine" écrivent-ils. Des règles que les mis en examen sont censés connaître, surtout quand il s'agit de hauts fonctionnaires. 

Claude Guéant est considéré comme le "principal décisionnaire", même si lui-même a souligné qu'il appliquait les décisions de Nicolas Sarkozy, protégé par l'immunité présidentielle. Le PNF reconnait que l'ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon "a été la première à s'interroger" sur ces entorses aux règles. Mais, peu après son arrivée le 1er juillet 2007, elle signe la convention avec la société Publifact de Patrick Buisson, sur ordre de Claude Guéant. Selon le réquisitoire, Emmanuelle Mignon "a finalement privilégié l'exercice de soumission à une pratique illégale dont elle n'ignorait pas le caractère opaque".   

Le PNF demande donc le renvoi en correctionnelle pour favoritisme de Claude Guéant et Emmanuelle Mignon, ainsi que des anciens conseillers Jean-Michel Goudard, également signataire de certains contrats, et Julien Vaulpré, qui passait commande aux instituts de sondage. Le parquet requiert le renvoi pour recel de favoritisme des bénéficiaires: Patrick Buisson et ses sociétés (Publifact et Publi opinion), Pierre Giacometti et sa société, et IPSOS. Concernant ces derniers, le PNF retient qu'ils ont accepté de contracter en violation des règles des marchés publics, règles que les instituts connaissent bien pour avoir d'autres clients dans la sphère publique, quand bien même les services de l'Elysée avaient l'habitude de ne pas les appliquer.  

Les marges... et les dépenses personnelles de Patrick Buisson

Pour Claude Guéant et Emmanuelle Mignon se rajoute la qualification de "détournement de fonds publics par négligence", qui vise spécifiquement les contrats passés avec les sociétés de Patrick Buisson. Outre sa rémunération pour ses conseils, l'ancien journaliste de Minute et patron de la chaîne Histoire (groupe TF1), parfois qualifié d'"hémisphère droit du président", faisait des marges qualifiées d'"exorbitantes" (65 ou 71%) sur la vente à l'Elysée de sondages qu'il sous-traitait à des instituts. L'ancien conseiller Jean-Michel Goudard s'en est d'ailleurs étranglé quand les enquêteurs lui ont mis les chiffres sous les yeux : "que quelqu'un puisse profiter de sa place à l'Elysée pour faire de la gratte me semble invraisemblable ! C'est une insulte à l'institution".   Si les juges d'instruction suivent ces réquisitions Patrick Buisson sera renvoyé en correctionnelle pour détournement de fonds publics, recel de favoritisme et abus de biens sociaux (pour près de 180 000 euros) : les enquêteurs avaient aussi découvert qu'il faisait ses courses avec la trésorerie de ses sociétés.

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