C'est un type d'enquête rarissime : le parquet de Bobigny vient d'officialiser l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés, dans une affaire sordide de séquestration et de tortures. Le procès avait abouti à deux condamnations et plusieurs acquittements.

Le tribunal de grande instance de Bobigny.
Le tribunal de grande instance de Bobigny. © Radio France / Rémi Brancato

Le procès remonte à Février dernier . Huit accusés, dont une femme, avaient été jugés pendant près de deux semaines pour avoir torturé un passeur (nombreuses brûlures et simulation de noyade, entre autres). Ce dernier affirmait s’être fait braquer sa marchandise, 80 kilos de cannabis qu'il était allé chercher en camping-car en Espagne, mais ses commanditaires ne l’ont jamais cru. Lui et un intermédiaire ont passé 36 heures en enfer, dans un appartement d’Aulnay-sous-Bois, en 2014.

Le procès, lui, s’était soldé par deux condamnations à 7 et 14 ans de prison, mais aussi des acquittements. Trop d'acquittements, pour le parquet et pour les victimes, qui veulent comprendre comment on a pu en arriver à cette décision, et si elle a vraiment été prise dans de bonnes conditions.

"Un procès qui n'a pas fonctionné comme il le devait"

Jean Christophe Tymoczko était l'un des avocats de la défense lors de ce procès. Son client, finalement acquitté, était accusé d'être celui qui a fourni la clef de l'appartement où la principale victime a été torturée durant trois jours à Aulnay-sous-Bois. Il dénonce "un procès qui, dès le début, n'a pas fonctionné comme il le devait" : "d'abord, le quantum de jurés n'a pas été atteint lors de la première session, programmée à l'été 2018. Je ne sais pas si c'est parce que c'était l'été, la Coupe du monde football ou à cause d'un profond désintéressement pour les affaires de justice en Seine Saint-Denis (ou ce procès en particulier) mais en 27 ans ans de barreau, je n'ai jamais vu ça." Le président avait dû reporter l'audience.

L'autre aspect exceptionnel de ce procès, c'est que les avocats de la défense sont persuadés, selon Me Tymoczko, "qu'à l'issue du procès [en février dernier], le secret des délibérés a été violé. Au moins un juré (peut-être plusieurs) a violé sa prestation de serment, qui lui impose de ne pas évoquer quoi que ce soit de ce qui s'est dit et passé dans la salle des délibérés." Il évoque le cas d'un juré, et d'une "connivence" avec une personne qui l'aurait approché pendant le procès.

Un soupçon qui porte préjudice à l'ensemble des parties du procès, selon lui, y compris aux accusés acquittés : "Il est envisageable que l'on ait été victimes (parce que j'estime que nous sommes victimes, nous les avocats de la défense, les accusés) d'une manipulation de ce fameux jury. Je me sens lésé parce qu'être acquitté c'est une chose, mais si la suspicion règne sur la manière dont a pu être acquitté mon client, c'est une très mauvaise image de départ pour le procès en appel [qui doit se tenir d'ici un an]."

"Autant d'acquittements, ça n'arrive jamais sur un dossier pareil"

Bien entendu, ce soupçon est tout aussi problématique dans l'autre camp. Anne-Charlotte Mallet, avocate de la victime, parle d'un verdict miraculeusement déjà connu avant même qu'il ne soit prononcé. "L'une de mes consœurs, effarée, a eu connaissance du fait que le verdict était tombé, alors que les jurés étaient encore avec les magistrats. On était sonné et lorsqu'on a regagné la salle d'audience et que la cour est revenue, il s'est avéré que la teneur du délibéré annoncé à ma consœur correspondait en totalité à ce qui a été rendu. Autant d'acquittements, ça n'arrive absolument jamais ! Surtout sur un dossier pareil avec autant d'éléments d'enquête à charge."

Me Tymoczko confirme cette désagréable impression que quelque chose n'allait pas à l'issue du procès. "Je ne suis pas le seul à avoir constaté cette violation flagrante du secret des délibérés", assure-t-il. "Tous les avocats l'ont vu, l'ont constaté le soir de ce verdict. Mais surtout, l'avocate générale l'a vu et entendu : le résultat du verdict était connu de tous dans la salle, une demi-heure avant que le président ne le prononce ! Le parquet savait donc qu'il y avait un gros problème, voir un délit."

L'enquête ouverte le 8 février dernier par le parquet est donc une bonne nouvelle pour les deux avocats. "Je salue l'initiative du parquet d'avoir ouvert cette enquête sur des faits qui sont pour moi d'une extrême gravité dans un pays comme le mien", explique Me Mallet. "Je suis sidérée. Pendant cette session d'assises, on a senti une atmosphère de menaces, de tensions, on a senti des inquiétudes. On a vu des témoins venir à la barre absolument terrifiés."

Elle espère, en plus de cette enquête en marge de l'affaire judiciaire principale, que le procès en appel se terminera différemment, avec des "condamnations fermes prononcées". Son confrère, lui, souhaite que l'enquête du parquet lève les soupçons : "je continuerai à plaider l'acquittement et je veux que la lumière soit faite, pour que mon client soit vraiment acquitté uniquement en fait et en droit".

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.