Le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle de huit personnes, dont l'entreprise et son ancien président, Didier Lombard, pour harcèlement moral.

Sept dirigeants de France Télécom pourraient être renvoyés en correctionnelle
Sept dirigeants de France Télécom pourraient être renvoyés en correctionnelle © Reuters / Eric Gaillard

« En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte ». Cette phrase aux accents terriblement prémonitoires, le PDG Didier Lombard la prononce le 20 octobre 2006 devant l’Association des cadres supérieurs et dirigeants de France Telecom. La vague de suicides (35 officiellement recensés en 2008-2009) n'a pas encore commencé, mais la secrétaire, frappée par ces mots « assez durs », préfère censurer la fin de la phrase... Les enquêteurs retrouveront en perquisition le compte-rendu non édulcoré.

« Par la fenêtre ou par la porte »

A l’époque, l’entreprise peine à faire partir 22 000 salariés, comme prévu dans son plan stratégique NEXT (« nouvelle expérience des télécommunications »), qui doit faire basculer son centre de gravité du téléphone fixe vers le mobile et internet. Lors de cette même réunion, le DRH Olivier Barberot rappelle que les 22 000 départs, « pour le groupe c’est les 7 milliards d’euros de cash flow » (flux de trésorerie), et lance un avertissement : « donc on ne va plus être dans un discours basé sur un volontariat un peu mou, on va être beaucoup plus systématique ».

En clair, l'entreprise veut pousser vers la sortie des fonctionnaires, associés au monde du téléphone fixe, pour embaucher notamment dans les métiers de la vente et du contact avec la clientèle, à l’heure de la concurrence. Mais contrairement à leurs collègues, salariés de droit privé recrutés après la privatisation (2004), les fonctionnaires des anciens PTT ne peuvent pas être licenciés. Le réquisitoire du procureur liste les méthodes, décrites par des témoins et sur des documents de l’époque, qui vont être employées : « manœuvres d'intimidation », « menaces », « surcharge » ou au contraire « absence de travail », « réorganisations multiples et désordonnées », avec « des mutations forcées », « des formations insuffisantes », « un isolement des personnels », une « déstabilisation des agents et un climat anxiogène ».

Un ancien cadre qui a très mal vécu cette période a témoigné avoir "passé des heures" en réunion, pour parler "de comment faire partir les gens, de les mettre en déséquilibre, bref des trucs horribles". Une personne qui ne voulait pas quitter le groupe ou qui était sur son poste depuis trois ans était placée en "time to move", ce qui revient à rayer le salarié de l'organigramme :

"C'était très dur à vivre, c'était une punition mais les gens ne comprenaient pas pourquoi ils étaient punis (...) on laissait pourrir la situation jusqu'à ce qu'ils partent d'eux-mêmes".

Un autre cadre, fraichement arrivé dans le groupe en 2009, découvre ainsi dans son unité des collaborateurs placardisés et, dans un mail, se dit choqué: "Cette pratique de la mise au placard avec délaissement de salarié me semble être la politique du pire".

Didier Lombard, lors de la présentation des chiffres de France Télécom, en 2009
Didier Lombard, lors de la présentation des chiffres de France Télécom, en 2009 © Maxppp / Marlène Awaad/ IP3

Yves Minguy, partie civile, a fait partie de ces salariés déstabilisés, comme il l’a raconté aux enquêteurs, puis à France Inter. Recruté dans les années 70 « pour donner du téléphone à tout le monde », cet informaticien est en 2006 à la tête d’une équipe de 22 personnes dans le Nord. Au fil des fermetures de sites et des regroupements de services, il se retrouve en quelques mois dans un immeuble quasiment vide à Lens :

« Vous êtes dans un immeuble qui contient à peu près 300 places et vous restez à dix personnes là-dedans... Tout le temps qu’on a du travail, ça va, mais quand on est placardisé, quand vous arrivez le matin et que vous demandez ce que vous allez faire dans votre journée, moralement c’est terrible, et en plus c’est lugubre, c’est affreux... Vous êtes dans un bâtiment vide, où il n’y a pas de bruit et où vous n’avez rien à faire ! »

« La semaine prochaine, tu pars sur un centre d’appels ! »

Après avoir été placardisé pendant plusieurs mois, Yves Minguy est muté à Villeneuve d’Asq. On lui propose de manière de plus en plus appuyée de rejoindre la fonction publique, comme son statut de fonctionnaire le permet. Il refuse, tente de s’adapter, avant ce coup de massue du 1er juillet 2009 :

« J’avais fait des gros efforts pour reprendre des formations, me réintégrer... Et un mercredi matin j’étais convoqué, on me dit ben voilà, la semaine prochaine tu pars sur un plateau, et tu vas répondre au téléphone aux clients qui posent des réclamations ! »

Le médecin du travail s’alarme. Yves Minguy est arrêté plusieurs mois, et parviendra à faire reconnaître sa dépression comme « accident de service » (l’équivalent d’un accident du travail pour les fonctionnaires).

►Réécouter "France Télécom : chronique d'une tragédie sociale" dans l'émission Affaires Sensibles de Fabrice Drouelle

En septembre 2009, le syndicat Sud, suivi par d’autres, porte plainte, dénonçant l’augmentation de la souffrance au travail qui se traduit par une « épidémie » de suicides et de tentatives de suicides. En février 2010, l’inspection du travail fait un signalement au procureur de Paris. L’information judiciaire est ouverte le 8 avril. Elle va centraliser les enquêtes liées à ces drames, et faire travailler les polices criminelles de Paris, Reims, Rouen, Toulouse, Dijon, Marseille, Bordeaux, Lille, Rennes et Strasbourg. Didier Lombard est mis en examen le 4 juillet 2012, suivi par Olivier Barberot, le responsable des ressources humaines, Louis-Pierre Wenes, directeur des opérations France et la SA France Telecom. Une deuxième vague de mises en examen, en décembre 2014, vise quatre cadres de second rang.

Le 22 juin dernier, au terme d’un réquisitoire de près de 200 pages, le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle pour harcèlement moral des trois premiers, ainsi que de la personne morale France Telecom devenue Orange. Des faits passibles, à l’époque, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (depuis les sanctions ont été doublées). Pour quatre autres cadres, le renvoi est requis pour complicité.

De très nombreuses victimes pourraient demander une indemnisation

Les anciens dirigeants du groupe ont toujours nié avoir généré sciemment de la souffrance au travail, et exercé des pressions pour faire partir des salariés conformément à leurs plans stratégiques. Ainsi pour Didier Lombard, "l'origine de cette pression n'est pas à rechercher dans ces plans mais dans l'évolution technologique qui s'impose à nous et également dans la régulation et la concurrence dont les Etats sont responsables". Pour le procureur au contraire, « cet objectif de déflation et de mobilité est devenu une fin en soi quels que soient les moyens pour l’obtenir », et les outils managériaux ont été « détournés de leur finalité pour donner envie aux personnels de partir par la dégradation des conditions de travail ».

Le parquet souligne qu’une entreprise est en droit de procéder à des réorganisations et à des suppressions d’emploi pour s’adapter aux évolutions économiques, mais pas n’importe comment. C’est parce que France Telecom / Orange s’est affranchie du cadre légal que ses dirigeants ont commis des « agissements répétés ayant pour effet une dégradation dangereuse des conditions de travail et excédant leur pouvoir normal de direction et de contrôle. »

Obsèques d'un salarié France Télécom de Lannion qui s'est donné la mort en 2009
Obsèques d'un salarié France Télécom de Lannion qui s'est donné la mort en 2009 © Maxppp / Lionel Le Saux / IP3

Il appartient désormais aux juges d’instruction de renvoyer, ou pas, les mis en examen devant un tribunal. Le procès qui pourrait se tenir d’ici un ou deux ans serait inédit par le nombre de victimes de harcèlement moral (une quarantaine sont parties civiles à ce jour), sans lien hiérarchique direct avec les dirigeants poursuivis. Pour autant, le parquet rappelle que le harcèlement moral « institutionnel ou organisationnel » n’existe pas en droit. En revanche, comme la dégradation des conditions de travail a concerné tous les salariés des établissements concernés par ces agissements, le ministère public souligne qu’il « existe nécessairement de très nombreuses victimes non identifiées, susceptibles de demander l’indemnisation de leur préjudice ».

Yves Minguy est toujours régulièrement suivi par un psychologue, et attend de savoir si la justice va reconnaître la responsabilité de France Telecom-Orange :

« Moi je suis tombé en dépression, j’ai perdu cinq collègues qui se sont suicidés. C’est comme une cicatrice, tout le temps qu’on n’y touche pas ça va et sitôt qu’on y touche, ça regratte, ça rebrûle... comme là comme on en parle, les douleurs remontent à la surface. Moi je suis toujours suivi par un psy régulièrement. Vous savez, il y a beaucoup, beaucoup de monde qui attend ce procès avec impatience et on était tous en train de se demander où est-ce qu’on en était ».

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