Interpellés par les gendarmes pour s’être introduits illégalement dans un abattoir récupérer leur matériel vidéo, deux militants de l’association L214 sont jugés ce lundi.

Ce procès est une première, les militants s'étant introduits illégalement dans l'abattoir pour installer leur matériel vidéo.
Ce procès est une première, les militants s'étant introduits illégalement dans l'abattoir pour installer leur matériel vidéo. © AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT

Atteint-on à la vie privée d'autrui lorsque l'on filme une entreprise ? Le procès ce lundi au Tribunal correctionnel de Versailles de deux militants de l'association de défense des animaux, L214, va prendre une tournure philosophique.

Interpellés mi-décembre dernier par les gendarmes, les deux militants, dont le co-fondateur de L214, Sébastien Arsac, comparaissent pour "violation du domicile d'autrui" et "tentative d'atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image".

En décembre 2016, Sébastien Arsac et Tony Duhamel avaient caché des caméras dans un abattoir des Yvelines, à Houdan, en particulier sur une nacelle qui servait à descendre les cochons dans un puits où ils sont étourdis à l'aide de dioxyde de carbone avant d'être tués par saignée. Mais l'une des caméras s'est détachée et a chuté. Lorsqu'ils sont revenus, encagoulés, récupérer leur matériel en pleine nuit, le 12 décembre dernier, ils étaient attendus par les gendarmes.

L'étourdissement des porcs au CO2 avant saignée est légal. Mais pour L214, qui demande son interdiction, il constitue une méthode "systématiquement longue et douloureuse".

Pourquoi s'agit-il du premier procès de militants L214 ?

Leur procès, prévu mi-juin, a été renvoyé à la rentrée après l'envoi au dernier moment d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la défense. Les avocats des deux activistes réclament en effet de trancher : la notion "d'autrui" s'applique selon eux à un individu. Peut-elle s'appliquer aussi à une entreprise ?

Ce procès de militants de l'association constitue une première. Le plus souvent, les vidéos diffusées par L214 pour dénoncer les souffrances animales sont tournées par des personnes internes, ou qui ont accès aux entreprises et abattoirs ciblées par les activistes. Cette fois-ci, c'est bien en toute illégalité que les deux hommes, qui n'ont jamais été condamnés jusqu'alors, ont pénétré sur place.

Devant le tribunal, les deux activistes de L 214 risquent un an de prison et plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende, mais ils espèrent encore échapper à une condamnation grâce à cette QPC sur la notion d'autrui.

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