L'ancien secrétaire général de l'Élysée et la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy vont devoir s'expliquer sur les 7 millions d'euros de conseils et sondages commandés sans la moindre mise en concurrence. Quant à Patrick Buisson, conseiller de l'ancien président, il est accusé d'avoir détourné 1,4 million d'euros.

Patrick Buisson (historien, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy), Emmanuelle Mignon (ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy) et Claude Guéant (ancien secrétaire général de l'Élysée).
Patrick Buisson (historien, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy), Emmanuelle Mignon (ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy) et Claude Guéant (ancien secrétaire général de l'Élysée). © AFP

L'affaire avait éclaboussé la présidence Sarkozy. Plusieurs proches de l'ancien chef de l'État comparaissent à compter de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris dans le dossier des sondages de l'Élysée. À commencer par Patrick Buisson, idéologue d'extrême droite et ancien conseiller de l'ombre de Nicolas Sarkozy, jugé pour détournement de fonds publics. Mais aussi l'ancien ministre Claude Guéant ou encore la haute fonctionnaire Emmanuelle Mignon, tous deux accusés de favoritisme. Protégé par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy ne figure pas parmi les prévenus, mais a été cité comme témoin par la partie civile. Dans une lettre adressée au président du tribunal, il a fait savoir qu'il se présenterait pas à l'audience.

Pendant quatre semaines, les juges vont examiner les conditions dans lesquelles l'Élysée a acheté pour 7,4 millions d'euros de conseils en opinion et de sondages entre 2007 et 2012. Des sondages aux thématiques diverses, allant jusqu'à s'intéresser à la façon dont les Français perçoivent le mariage de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni, la prestation de François Hollande à la télévision ou encore les propositions du PS en matière d'immigration. Mais ce qui vaut à l'affaire d'arriver devant un tribunal correctionnel, c'est la façon dont ont été passés les contrats, sans le moindre appel d'offres, et parfois grassement rémunérés. 

Dépenses non contrôlées

Au départ de cette affaire, il y a un rapport de la Cour des comptes, en 2009. Pour répondre au souhait de transparence affiché par Nicolas Sarkozy au début de son mandat, elle décortique pour la première fois le budget de l'Élysée. Et ne manque pas de s'étonner en constatant qu'une convention "excessivement succincte" a été passée avec Patrick Buisson pour des enquêtes d'opinion sans aucune mise en concurrence, pour un budget de 1,5 million d'euros. Les magistrats soulignent au passage l'existence à leurs yeux d'un conflit d'intérêt, Patrick Buisson étant à la fois conseiller du président et à la tête du cabinet Publifact. 

S'appuyant sur ce rapport, l'association Anticor décide de porter l'affaire en justice. Dans un premier temps, le procureur de la République de Paris refuse de donner suite, estimant que l'immunité présidentielle protège non seulement le chef de l'État, mais aussi les membres de son cabinet. Une information judiciaire est ouverte en mars 2011. 

Dix ans plus tard, cinq prévenus vont donc devoir s'expliquer devant le tribunal : 

  • Patrick Buisson est jugé notamment pour détournement de fonds publics (1,4 million d'euros). Il est accusé d'avoir appliqué une marge indue (entre 65 et 71%) pour le compte des sociétés Publifact et Publiopinion, pour des prestations qui étaient de surcroit facturées par ailleurs. Il est aussi renvoyé devant le tribunal pour abus de biens sociaux et recel de favoritisme ;
  • Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Élysée, est jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Selon le juge d'instruction, il était "au cœur du processus décisionnel" ;
  • Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, est renvoyée devant le tribunal pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence ;
  • Julien Vaulpré, ancien conseiller technique opinion au cabinet du Président, est jugé pour favoritisme ;
  • Pierre Giacometti, dirigeant de la société de conseil en communication Giacometti Peron, est jugé pour recel de favoritisme.

Une tradition bien ancrée... "à la légitimité incertaine"

Pour leur défense, les prévenus ont notamment fait valoir que, depuis des décennies, l'Élysée échappait aux règles de la commande publiques. Ils n'avaient fait, en somme, que suivre une tradition bien ancrée. "On n'écrit pas la règle à posteriori", s'insurge Florence Rault, avocate de Patrick Buisson, qui fera citer comme témoin au procès plusieurs professeurs de droit. Son client nie par ailleurs avoir pratiqué des marges indues, arguant au contraire avoir permis à la Présidence d'obtenir, grâce à sa position, des tarifs plus avantageux. 

Mais pour le juge d'instruction, l'entourage de Nicolas Sarkozy n'aurait pas dû "décider de s'exonérer du droit commun de la commande publique au nom d'une tradition à la légitimité incertaine". "Ce droit de la commande publique, les mis en examen ne pouvaient l'ignorer du fait de leur fonction", écrit également Serge Tournaire. 

"Dans cette affaire, il y a une conception de l'Élysée comme une citadelle, une île, dans l'État qui ne répondrait à aucune des règles de la démocratie", estime Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, partie civile. "C'est une vision totalement absurde, décalée et anachronique. Ce procès rappelle que l'Élysée n'est pas une excroissance de l'État, et que les règles de fonctionnement de l'État s'y appliquent."

Le procès est prévu pour durer jusqu'au 12 novembre.