Trois ans après l'affaire Cahuzac, la transparence sur le patrimoine et les intérêts des responsables publics entre dans les mœurs. Mais la HATVP, qui a transmis l’année dernière 19 dossiers à la justice et publie son rapport annuel, appelle à ne pas relâcher les efforts.

La HATVP a été créée en 2013
La HATVP a été créée en 2013 © Maxppp / Jean-Francois Frey

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique publie aujourd'hui son troisième rapport annuel. Entre l'élection présidentielle et le "dégagisme" aux législatives, 2017 fut pour la Haute autorité une année chargée.

Elle a dû contrôler les déclarations de fin de mandat des députés et des sénateurs. Bilan : pas d'enrichissement abusif détecté mais des soupçons de patrimoine sous-évalué ou dissimulé. Cinq cas ont été transmis à la justice, parmi lesquels ceux de Patrick Balkany, David Douillet et Noël Mamère.

Les frais des parlementaires toujours aussi opaques

La HATVP s’est à nouveau penchée sur l’utilisation par les parlementaires de leur IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat (5 373 euros par mois pour un député, 5 900 euros pour un sénateur). Destinée à couvrir les frais d’un parlementaire (louer une permanence, déplacements…), l’IRFM a conduit à des abus (achat de biens immobiliers à usage personnel par exemple), qui ont poussé l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter en 2015 et 2016 des règles plus strictes. Mais pour la Haute autorité, "l’usage de l’indemnité de frais de mandat des parlementaires n’est _pas plus transparent dans le nouveau système que dans l’ancien_". Elle estime que les dépenses des parlementaires devraient être rendues publiques, en publiant les relevés du compte bancaire dédié à cette indemnité, tel que cela se fait en Grande-Bretagne.

La Haute autorité doit aussi contrôler les déclarations de patrimoine des ministres et des nouveaux élus, et les déclarations qui visent à prévenir les conflits d'intérêts. Par exemple, un ministre ne peut plus employer dans son cabinet un membre de sa famille proche, mais il doit déclarer s'il emploie des frères, sœurs, neveux ou nièces... ce qui n'est apparemment pas le cas des 30 ministres du gouvernement Philippe.

Les nouveaux députés à la traîne

La Haute autorité s'est attachée à aider les nouveaux parlementaires dans leurs démarches, mais elle regrette qu'un certain nombre d'entre eux n'aient pas respecté les délais pour renvoyer leurs déclarations. Le bureau de l’Assemblée nationale a même dû rappeler à l’ordre 13 récalcitrants. La Haute autorité souhaite pouvoir les mettre à l'amende.

Elle renouvelle aussi sa proposition de publier sur son site leurs déclarations de patrimoine, comme elle le fait pour les membres du gouvernement. Aller en préfecture consulter la situation de son député ou sénateur reste très compliqué. Pour Jean-Louis Nadal, le président de la HATVP, "cette transparence [sur les intérêts et le patrimoine des responsables publics] ouvre pour les citoyens la possibilité de s’associer au contrôle de leurs gouvernants et de renforcer leur vigilance". La curiosité du public semble acquise : le site de la HATVP a enregistré 40 000 visites en 48 heures lors de la publication des déclarations d’intérêts, un trafic bien supérieur à l’ordinaire.

Trois ans après l'affaire Cahuzac, la Haute autorité a déjà saisi la justice dans une trentaine de cas, surtout des députés ou sénateurs soupçonnés de n'avoir pas déclaré honnêtement tout leur patrimoine. Elle s’intègre dans le nouveau dispositif de lutte contre la corruption, avec le Parquet national financier et la plus récente Agence française anticorruption. Mais le président de la HATVP, Jean-Louis Nadal, prévient : "le « moment déontologique » que connaît la France depuis quelques années ne doit pas retomber".

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