EPR de Flamanville 2
EPR de Flamanville 2 © EDF Alexis Morin

L'entreprise de BTP comparaît à partir de ce mardi devant le tribunal correctionnel de Cherbourg pour l'emploi illicite de salariés sur l'immense chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville dans la Manche.

L’entreprise Bouygues, en charge du bétonnage et du ferraillage sur le chantier, est poursuivie pour avoir employé illégalement 460 ouvriers, polonais et roumains , via deux sous-traitants. Ces entreprises sont aussi mises en cause pour "travail illégal", il s'agit d'une société d'intérim internationale Atlanco et d'une entreprise roumaine Elco.

Pourquoi Bouygues est-il mis en cause ? Une loi promulguée en juillet 2014 instaure le principe d'une responsabilité solidaire. Elle permet de poursuivre les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre pour des fraudes relevant d'un sous-traitant. Il faut alors caractériser l'élément intentionnel de l'infraction, c'est à dire prouver que Bouygues était au courant. L'entreprise devrait tenter de s'affranchir de toute responsabilité. Maître d'oeuvre du chantier, EDF n'est en revanche pas poursuivie.

►►► POUR EN SAVOIR PLUS | Réécouter l'enquête sur le travail illégal sur le chantier de l'EPR

Des ouvriers payés en liquide, sous le smic, sans couverture sociale

Le syndicat CGT parle d'un système complexe de sous-traitance en cascade, avec des ramifications en Irlande, Chypre, Roumanie et Pologne. Desouvriers, qui parfois étaient payés sous le smic, en espèces , souvent sans bulletin de paie ni couverture sociale. L'URSSAF et l'autorité de sureté nucléaire auraient relevé et signalé des infractions dès 2009 à Bouygues selon l'avocat de la CGT. L'enquête porterait sur une économie pour les prévenus de 3,6 millions d'euros de cotisations sociales non payées en France entre 2008 et 2011.

Un des points juridiques importants dans ce dossier sera la directive européenne de 1996, en vertu de laquelle une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'Union européenne, à certaines conditions. Etaient-elles remplies dans ce chantier ? Le procès devrait durer trois ou quatre jours.

L'audience devait avoir lieu en octobre dernier. Mais le président du tribunal avait préféré renvoyer l'affaire pour tenter une nouvelle fois de contacter Atlanco, l'entreprise n'ayant pas donné suite aux courriers de la justice. A ce jour, la société reste introuvable et n'est donc pas représentée ce mardi.

Flamanville dans la Manche
Flamanville dans la Manche © Radio France / idé
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