twitter accepte de livrer des données à la justice française
twitter accepte de livrer des données à la justice française © reuters

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposé mardi le déplacement d'office du magistrat qui avait commenté en temps réel un procès sur Twitter, fin 2012. Un avis que la chancellerie va suivre dans les prochains jours, en proposant une nouvelle affectation au parquetier. Le deuxième magistrat concerné par cette affaire sera fixé sur son sort mercredi.

En novembre 2012, un journaliste du quotidien Sud-Ouest avait révélé que deux magistrats, l'avocat général et un assesseur, avaient échangé des messages sur le réseau social lors d'un procès devant la cour d'assises des Landes.

Voici quelques un de ces messages, tels que relevés par le CSM.

Tweets incriminés
Tweets incriminés © radio-france

Au total, une vingtaine de messages ont été échangés.

L'enquête de l'Inspection générale des services judiciaires a montré que l'avocat général a bien twitté durant l'audience -ce qu'il a reconnu- au contraire de l'assesseur.

Les membres de la formation disciplinaire du CSM, compétente pour les magistrats du parquet. ont considéré dans leur décision que l'usage des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence incompatible avec les devoirs de l'état d'un magistrat.

Ils ont proposé le déplacement d'office du magistrat, un avis que la chancellerie va suivre. Une décision que les magistrats favorables à une sanction ont trouvé trop dure.

Les explications de Corinne Audouin

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