twitter cité au pénal pour des tweets antisémites
twitter cité au pénal pour des tweets antisémites © reuters

La cour d'appel de Paris a confirmé l'obligation pour Twitter de livrer les informations concernant les auteurs de tweets antisémites. Mais comment contraindre l'entreprise américaine?

La cour d'appel de Paris a débouté Twitter et confirmé la décision de première instance qui obligeait l'entreprise numérique à communiquer les informations des auteurs de tweets à caractère raciste ou antisémite.

Cinq associations de défense des droits de l'Homme dont l'union des étudiants juifs de France (UEJF) avait assigné en référé le réseau social fin novembre 2012 après l'apparition du hashtag (mot-clé) #unbonjuif.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait alors oblihé Twitter à communiquer aux associations:

les données en sa possession de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites.

.

Et la cour d'appel de constaté: Twitter n'a pas fourni les données, ni la justification d'une impossibilité de les fournir.

Twitter va-t-il pour autant obtempérer et donner les informations qu'elle possède sur ses internautes ? Pas sûr selon Corinne Audouin

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