La banque suisse, sa filiale française et six anciens cadres sont jugés pour avoir encouragé de riches contribuables de l'hexagone à frauder le fisc. Aux États-Unis, UBS avait plaidé coupable. Des deux côtés de l'Atlantique, l'affaire a éclaté grâce à des lanceurs d'alerte.

Enseigne UBS à Lausanne (Suisse) en 2018
Enseigne UBS à Lausanne (Suisse) en 2018 © AFP / Fabrice Coffrini

Aux États-Unis, le cauchemar d'UBS s'appelle Bradley Birkenfeld. En 2007, il renonce à sa vie de banquier suisse, événements mondains, voitures et prostituées de luxe (comme il la décrit dans son livre "Le banquier de Lucifer", qui vient d'être traduit en français aux éditions Max Milo). Et décide d'aller raconter aux autorités américaines sa vie de "chasseur" :

Chez UBS il y avait les chasseurs ou les cueilleurs. Un cueilleur était quelqu'un qui travaillait au bureau, qui ne voyageait pas. Un chasseur allait rendre visite aux clients existants, et aux clients potentiels. Donc nous avions l'habitude de voyager et d'aller à des événements prestigieux, des salons automobiles, des matchs de tennis, de ventes de chevaux de course, etc. pour chasser, et c'est exactement ce que nous faisions.

Il poursuit : "Il y avait beaucoup de professions différentes, des stars de cinéma d'Hollywood, des gens qui travaillaient dans l'immobilier, des hommes politiques, etc. Donc _toute une variété de gens qui cachaient leur argent en Suisse_, soit pour éviter de payer des impôts, soit pour le cacher d'une épouse, ou d'un associé."

78 millions de dollars pour le "banquier de Lucifer"

Aux États-Unis, UBS a reconnu les faits, accepté de régler 780 millions de dollars, et de divulguer les noms de 4.500 évadés fiscaux américains. Bradley Birkenfeld doit aussi plaider coupable, mais il ne s'attendait pas à purger trente mois dans une prison fédérale :

C'est vraiment injuste, parce que si vous vous souvenez bien, dans toute la crise financière de 2008, un seul banquier est allé en prison et c'est moi ! Un lanceur d'alerte qui a dénoncé le plus important et et le plus ancien système de fraude fiscale au monde. Alors vous pouvez imaginer, aller en prison, c'était une traîtrise de la part de mon gouvernement, parce qu'ils ont laissé tous les autres s'en sortir !

À sa sortie, le banquier repenti va toutefois recevoir une récompense exceptionnelle : 104 millions de dollars, imposables, donc un chèque de 78 millions signé par le fisc américain. "Aux États-Unis nous avons une loi sur les lanceurs d'alerte, et cette loi vous donne un pourcentage sur l'argent de la fraude recouvré par le fisc.", explique-t-il. "Dans mon cas, c'était entre 15 et 30 %, et ils m'ont accordé 26 % de l'amende UBS, ce qui fait 104 millions de dollars. C'est la loi ! Et c'est la loi qui a le plus rapporté d'argent dans l'Histoire des États-Unis."

Carnets du lait et fichier vache

En France, en ce milieu des années 2000, c'est Nicolas Forissier, le responsable de l'audit interne, qui découvre la vraie nature du travail des cadres commerciaux d'UBS France.

"J'étais dans un établissement qui ne gagnait pas d'argent, qui était toujours déficitaire, qu'il avait des chargés d'affaires qui n'avaient pas de client en France ou très peu, et qui touchaient des bonus colossaux. Donc quand on ne travaille pas, qu'on n'a pas de chiffre d'affaires, qu'on n'a pas de client et qu'on perçoit des bonus, on se demande où est le business ! Et donc le business, je me suis vite rendu compte avec les notes de frais qu'il était à l'étranger, entre le Luxembourg et la Suisse."

Nicolas Forissier alerte sa hiérarchie, il est licencié en 2009. Avec d'autres cadres, il a ensuite alerté le gendarme des banques en 2010, puis témoigné dans le cadre de l'enquête judiciaire.

À la fin de l'instruction, UBS a tenté de négocié une transaction (une convention judiciaire d'intérêt public), mais les discussions avec la justice ont échoué. C'est donc le tribunal correctionnel de Paris qui se penche à partir d'aujourd'hui sur les "carnets du lait" ou le "fichier" vache", révélés par Nicolas Forissier.

"Les carnets du lait et le fichier vache c'est très simple. Ce sont des appellations suisses, historiquement cela permettait de tenir la comptabilité du lait dans les alpages. C'était un système de comptabilité parallèle qui permettait d'enregistrer de part et d'autre de la frontière les mouvements illégaux. Il ne reste que très peu de trace des carnets du lait car à chaque fin de réunion, tous les documents étaient détruits."

Tout ça c'est de l'organisation, l'évasion fiscale chez UBS était un business model. Ce n'était pas une micro-activité, une niche, c'était son activité principale !

Nicolas Forissier a gagné son procès aux prud'hommes en 2012, mais UBS a fait appel et l'appel est suspendu à la fin des procédures pénales (UBS est aussi poursuivie pour harcèlement moral sur Nicolas Forissier). Ce qu'il attend de ce procès ? "J'attends ma réhabilitation professionnelle, et la fin des ennuis. J'aimerais bien tourner la page de ce dossier, qu'on reconnaisse que j'ai simplement bien fait mon travail. Et que la banque arrête de dire que je suis un menteur, car je n'ai fait que respecter les lois de mon pays."

Depuis, la France s'est dotée d'une loi qui doit protéger les lanceurs d'alerte. Conjugué à la crise financière, le scandale UBS a contraint la Suisse à renoncer officiellement à son secret bancaire. Pourtant, elle refuse toujours de le lever pour les 38.000 Français qui avaient un compte UBS. Selon les juges d'instruction, le montant dissimulé au fisc français en 2008 peut être évalué entre 8,5 et 12,2 milliards d'euros.

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