la cigarette électronique reste en vente libre
la cigarette électronique reste en vente libre © reuters

Un buraliste de Plaisance-du-Touch, à 15 km de Toulouse, se plaint qu'un vendeur de e-cigarettes, installé dans la même commune que lui depuis six mois, lui fasse de la concurrence déloyale. Il l'a donc assigné devant le tribunal de commerce, aujourd'hui. Une première en France qui pourrait bien faire jurisprudence.

C'est en tout cas ce que souhaite Bernard Desarnauts, l'avocat du bureau de tabac, propriété de la société Hérande. Selon lui, "la règlementation s'imposant aux produits assimilés du tabac est violée par la boutique Esmokeclean ". Et d'expliquer : d'une part, le vendeur de cigarettes électroniques fait "une publicité illicite en faveur d'un produit qui rappelle l'acte de fumer, à l'instar des traditionnels fume-cigarettes " et qui contient le plus souvent de la nicotine ; d'autre part, ces produits "relèvent du monopole de la distribution réservés aux buralistes" car même si elles ne contiennent pas de tabac, les vaporettes sont "destinées à être fumées ".

Des arguments rejetés par les propriétaires de la boutique d'e-cigarettes.Le reportage à Plaisance-du-Touch de Frédéric Bourgade :

Le buraliste demande que son rival se voit interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.Le tribunal de commerce de Toulouse devrait mettre son jugement en délibéré.Au même moment, l'Europe se penche actuellement sur une nouvelle législation anti-tabac.

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