La décision est rare : les juges d'instruction ont décidé de renvoyer un policier devant la cour d'assises de Paris. Le 15 septembre 2016, ce CRS avait lancé une grenade de désencerclement, blessant un syndicaliste.

Le manifestant Laurent Theron après avoir été blessé par une grenade
Le manifestant Laurent Theron après avoir été blessé par une grenade © AFP / Greg SANDOVAL

Alexandre M. espérait être jugé devant le tribunal correctionnel, comme l'avait demandé le parquet. Mais les juges d'instruction en ont décidé autrement. Selon l'ordonnance de mise en accusation, que France Inter a consultée, le brigadier-chef de 51 ans est renvoyé pour "violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente", avec la circonstance aggravante d'être dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions.
 

Laurent Théron, militant syndical à Sud Santé, manifeste ce jour-là à Paris contre la loi Travail. Tout l'après-midi, les affrontements sont violents entre une centaine de manifestants véhéments et les CRS. On se souvient, notamment, de l'image d'un fonctionnaire en flammes, après un jet de cocktail Molotov.

Policier en flammes lors de la manifestation contre la loi Travail le 15 septembre 2016
Policier en flammes lors de la manifestation contre la loi Travail le 15 septembre 2016 © AFP / Thomas SAMSON

Mais peu avant 17 heures, le calme est revenu, la foule est éparse sur la place de la République que les CRS sont en train d'évacuer. Laurent Théron quitte les lieux quand il est atteint à l’œil par l'un des galets d'une GMD, une grenade à main de désencerclement. 

Après enquête et le visionnage de nombreuses vidéos, l'IGPN (l'inspection générale de la police nationale) identifie l'auteur du tir. Alexandre M., 49 ans à l'époque, n'avait pas d'habilitation pour utiliser cette grenade. Il l'a lancée en l'air, au lieu de la faire rouler par terre, comme elle doit l'être pour éviter des blessures : le tir n'était donc pas conforme. Et selon les juges d'instruction, les CRS n'étaient à ce moment-là ni assaillis, ni encerclés, ni menacés. 

Mon œil droit a éclaté par la faute de cette grenade, jetée en dehors de tout cadre légal. C'est une mutilation définitive, irréversible. Mon souhait, c'est la révocation de ce policier, et l'interdiction de cette arme. (Laurent Théron)

Une mutilation permanente

"Une mutilation définitive" : voilà qui justifie le renvoi du policier devant les assises. Dans son réquisitoire, le parquet estimait qu'il était possible de le juger devant un tribunal correctionnel, l'infirmité de Laurent Théron n'étant pas permanente "en l'état des certificats médicaux au dossier, et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice". Une formule employée quand il s'agit, par exemple, de "correctionnaliser" un viol en agression sexuelle, et d'éviter un procès d'assises.
 

Ces préventions ont été balayées par les juges d'instruction, qui notent que "Laurent Théron est définitivement aveugle de l’œil droit" : c'est donc une infirmité permanente, et le policier sera finalement jugé aux assises.

Les policiers solidaires de leur collègue

La décision fait réagir parmi les policiers. Pour Linda Kebbab, déléguée nationale d’Unité SGP Police-FO, interrogée par France Info :

Il s'agit d'une décision politique !

"Notre collègue est effondré depuis ce jour-là, il a été en contact avec la personne blessée, c'est un homme effondré, qui n'est pas un criminel, et aujourd'hui on le renvoie aux assises". 

"On a un policier qu'on va renvoyer face à un jury populaire, dans un contexte social défavorable", estime la déléguée syndicale, en faisant référence au mouvement des "gilets jaunes" et aux violences policières qu'ils dénoncent.

Au cours de l'enquête, Alexandre M. a concédé que la trajectoire de la grenade était "ratée", mais que son tir visait à disperser des individus hostiles qui avaient lancé des projectiles tout l'après-midi. Il considère cet accident comme tout à fait regrettable, "l'échec de sa vie", survenu "bien malgré lui". Il affirme avoir entendu l'ordre du capitaine de sa compagnie : "utilisation des GMD en cas de danger immédiat". 

Manque de formation

Cela faisait deux semaines que le brigadier-chef, très bien noté, avait rejoint la compagnie. Il n'était pas encore formé au maintien de l'ordre. Il ne savait pas, a-t-il expliqué, que cette grenade pouvait provoquer des lésions de ce type.

"Cette décision le marque beaucoup. S'il a fait une erreur, il n'a pas l'impression néanmoins d'avoir commis un crime", a réagi son avocat, Laurent-Franck Liénard, qui va faire appel de ce renvoi devant les assises. 

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