Ce mercredi, un faux procès est organisé à Lyon. Objectif de cette démarche originale : imaginer les cas pratiques qu’impliqueront les technologies de demain.

La "Google Car", l'un des modèle les plus connus de voitures autonomes en test
La "Google Car", l'un des modèle les plus connus de voitures autonomes en test © AFP / Noah Berger

Lyon, un jour de 2030. En plein centre-ville, un véhicule autonome, du genre de ceux qui sont actuellement en phase de test, percute un lampadaire. Pas de victime corporelle, mais des dégâts matériels.

Mais voilà : pour l’assureur du conducteur, son client n’est pas responsable, pas plus que le fabricant de la voiture. L’expertise pointe plutôt une défaillance des balises de guidage qui servent à orienter le véhicule. Ce que la ville de Lyon, qui en a la responsabilité, conteste.

Trois équipes pour les parties prenantes

Cette histoire n’est qu’un scénario de science-fiction… pour le moment. Partant du principe que le droit ne couvre pas encore ces questions, qui vont pourtant très probablement se poser dans les années à venir, la cour administrative d’appel de Lyon, ainsi que le Barreau et la filière de droit de l’Université catholique (UCLY), ont décidé de lancer cette expérience d’un procès fictif.

Neuf étudiants de l’UCLY sont répartis en trois équipes, pour représenter les différentes parties prenantes : la ville de Lyon, l’assureur, et le tribunal administratif. Le procès fictif, qui s'est déroulé mardi 27 juin, va permettre à ces étudiants de déterminer si le droit actuel permet de régler un tel cas, et d’identifier les éventuels problèmes qui nécessiteront une évolution de la loi.

"Un juriste doit être un créateur"

“On les fait travailler sur un droit qui n’existe pas, ils sont dans la prospective et on leur donne la possibilité de créer trois textes, qui pourront être loi ou jurisprudence”, explique leur maître de conférences Marjolaine Monot-Fouletier, qui se félicite de ce projet “qui appuie l’idée qu’un juriste doit être un créateur”.

Si le procès est faux, son intérêt pour le monde de la justice - et pas seulement - est bien réel : plusieurs industriels du secteur des transports (Keolis, Volvo, Renault Trucks) et des assurances (Groupama) ont été associés au projet, pour fournir aux jeunes juristes les éléments nécessaires à la constitution de leurs dossiers.

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