Peut-on qualifier de "relation amoureuse" une histoire entre un professeur de 31 ans et une élève de 14 ans ? C'est le cœur du procès qui va se tenir ce lundi matin devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau, en Seine-et-Marne.

Le procès, qui se tient au tribunal correctionnel de Fontainebleau, pose une nouvelle fois la question du consentement des mineurs
Le procès, qui se tient au tribunal correctionnel de Fontainebleau, pose une nouvelle fois la question du consentement des mineurs © Maxppp / Courrier de l'ouest / Josselin CLAIR

Faut-il fixer un seuil de "présomption de non-consentement" aux relations sexuelles pour les mineurs ? La question est en débat depuis deux décisions de justice récentes, impliquant des fillettes de 11 ans*. Samedi, Emmanuel Macron a estimé que ce seuil devrait être fixé à 15 ans. Actuellement, la loi punit les relations sexuelles entre majeurs et mineurs de 15 ans, quand elles sont commises sans violence ni contrainte, sous la qualification d'"atteinte sexuelle".

Avec ce nouveau seuil, tout acte sexuel d'un majeur avec un mineur de 15 ans (donc un enfant âgé de moins de 15 ans) pourrait être qualifié automatiquement de viol, ou d'agression sexuelle. Cet âge ne fait pas consensus : le Haut conseil à l'égalité préconise un seuil de 13 ans. Le sujet doit être débattu en 2018 dans le cadre d'un projet de loi contre "les violences sexuelles et sexistes".

Une histoire, aujourd'hui, illustre particulièrement ce débat : un professeur de collège de 31 ans est renvoyé devant le tribunal de Fontainebleau, en Seine-et-Marne, pour "atteinte sexuelle" et "corruption de mineurs", sur une de ses élèves, âgée de 14 ans. Pour le parquet, il n'y a pas eu de contrainte, il s'agit d'une "relation amoureuse", d'où ce renvoi devant le tribunal correctionnel. Sauf que l'histoire n'est pas si simple.

Une enquête bâclée, selon l'avocate de l'adolescente

Tout est allé très vite dans cette affaire. Le 5 novembre dernier, la mère d’Émilie (son prénom a été changé) apprend par un parent d'élève que sa fille entretient une relation avec son professeur de mathématiques. Le beau-père de l'adolescente emmène l'enseignant de force au commissariat, et sa mère porte plainte.

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Pour moi, c'est inconcevable qu'un homme de 31 ans couche avec une enfant. Je connais bien ma fille, je sais qu'elle est influençable, qu'elle est fragile. Il lui a fait des choses qu'elle ne connaissait même pas, qu'elle n'avait pas dans la tête. Elle est en train de s'en rendre compte et elle ne va pas bien, parce que c'était son premier amour. C'est une victime.

Trois semaines plus tard, l'affaire est bouclée : selon le procureur de Fontainebleau, Guillaume Lescaux, interrogé par le journal La République de Seine-et-Marne, "il n'y a eu ni contrainte, ni surprise, ni menace. C'est une histoire d'amour."

Mais pour l'avocate d'Émilie, Me Margaux Mazier, l'enquête a été bâclée : "Elle repose sur deux interrogatoires du prévenu et une audition de ma cliente. On n'a pas fait d'investigations sur le collège, pour savoir si potentiellement il y en a d'autres. Sur les questions qu'on va poser à Émilie, on ne va pas creuser... On ne lui laisse pas le temps de réfléchir à tout ça."

Le message qui consiste à dire qu'il s'agit d'un homme amoureux et d'une jeune fille amoureuse, sans s'interroger sur la faculté qu'une enfant de 14 ans peut avoir à consentir à une relation, qui plus est avec un professeur, me paraît très inquiétant.

Émilie n'est pas retournée au collège, elle s'est constituée partie civile contre son professeur. À l'audience, son avocate et celle de sa mère, Me Mélissa Dufour, vont demander un supplément d'information, pour qu'un juge d'instruction reprenne l'enquête.

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* Rappel : à Melun, accusé de viol sur une fillette de 11 ans, un homme - qui avait 22 ans au moment des faits - a été acquitté le 7 novembre dernier. À Pontoise, le parquet a décidé de poursuivre pour "atteinte sexuelle" un homme de 28 ans qui avait eu des relations sexuelles avec une fille de 11 ans. Dans les deux cas, la justice a estimé qu'il n'y avait pas eu de contrainte, violence, menace ou surprise, donc pas de viol. Les affaires ne sont pas terminées : celle de Melun sera rejugée en appel et à Pontoise, l'affaire ne sera jugée qu'en février.

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