nouvelle progression de la tension entre avocats et juges
nouvelle progression de la tension entre avocats et juges © reuters

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (dans sa formation « parquet ») a très certainement consulté de puissants dictionnaires des synonymes pour rédiger son avis rendu mardi à l’encontre du magistrat qui avait tweeté au cours d’une audience.

Dans un avis cinglant, le CSM a relevé à juste titre que « l’usage des réseaux sociaux » même sous couvert d’anonymat, était « à l’évidence incompatible avec les devoirs » du magistrat. Point sur lequel le parquetier @Proc_Gascogne avait convenu lors de sa comparution le 8 avril dernier, qu’il avait eu une attitude « difficilement admissible ».

Mais, passé ce constat, le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est engagé dans une sorte de corrida disciplinaire éreintante à l’égard de @Proc_Gascogne. Il écrit : cette pratique « caractérise un manquement aux devoirs de dignité, de discrétion, de réserve, de prudence, (…) de sérieux, de professionnalisme » et encore « de délicatesse ». Et ce n’est pas fini. Le CSM va également stigmatiser le « cynisme particulièrement inacceptable » du vice procureur dont « la désinvolture » a « gravement porté atteinte au crédit de l’institution judiciaire ». @Proc_Gascogne est à terre. Mais le CSM poursuit : il « a manqué à son devoir de neutralité et d’impartialité » et porté « durablement atteinte à l’image de la Justice et au crédit de l’institution judiciaire. » La dernière banderille est plantée.

Rarement le CSM ne s’est montré aussi sévère à l’égard d’un magistrat poursuivi. Et pourtant, @Proc-Gascogne n’a commis aucune faute ayant réellement nuit à son travail. Preuve en est : la cour d’assises a suivi les réquisitions qu’il a prises à l’issue des audiences au cours desquelles il a tweeté. D’ailleurs, personne au cours de ce procès n’a eu connaissance des messages qu’il envoyait. Ni dans le prétoire, ni dans le public. Personne ne s’est plaint de ce que le magistrat ne suivait pas les débats.

Dans leur avis, les juges sont complètement passés à côté de cette donnée essentielle de « l’affaire » : ce ne sont pas les tweets de @Proc_Gascogne qui ont porté directement atteinte à l’institution judiciaire, c’est leur médiatisation, plusieurs jours après le procès, qui a entraîné le trouble. @Proc_Gascogne a tweeté « dans l’indifférence générale ». Certes, ses messages était théoriquement visibles par les quelques 4 000 followers de son compte Twitter, mais en réalité, très peu de ses abonnés (dont je faisais partie) ont sur le moment saisi le problème qu’ils pouvaient poser. @Proc_Gascogne a indiqué à l’audience du CSM qu’il n’avait eu conscience d’échanger qu’avec une trentaine de personnes et que « le caractère public » de ses messages lui « avait un peu échappé ». Aucun fait ne démontre le contraire. Rien n’indique que le procès ait été perturbé par les tweets du magistrat. Si @Proc_Gascogne a porté atteinte à « l’image de l’institution judiciaire », nous sommes ici dans un préjudice indirect causé non pas par l’indélicatesse du magistrat mais par l’intervention d’un tiers, le « journaliste » qui dénoncera les faits.

En omettant de replacer « l’affaire » dans son contexte, les juges du CSM ont apporté à cette question de « manquement aux devoirs d’un magistrat » une réponse réellement excessive.

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