Outreau
Outreau © Maxppp / L'Alsace / Mathieur Lerch

Dix ans après le premier procès de l’affaire d’Outreau, la loi, maintes fois repoussée, instaurant une collégialité de l’instruction, va enfin entrer en vigueur en 2014. Un texte pour empêcher qu’une telle enquête soit confiée à un seul juge.

La solitude du juge d’instruction a été, dans le traitement judiciaire du dossier d'Outreau, une des principales causes des erreurs commises.

En 2006, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de cette affaire préconisait d’instaurer la collégialité de l’instruction.

Le juge Fabrice Burgaud était sorti de l’école de la magistrature cinq mois seulement avant d'hériter de cette affaire hors du commun. Et c'est parce qu'il s'est retrouvé seul à la direction d'une telle enquête qu’il reste encore aujourd'hui l'incarnation de toutes les erreurs commises dans ce dossier.

La loi sur la collégialité de l'instruction, qui entre en vigueur en septembre prochain, devrait permettre d'éviter ce risque, même si, faute de moyens, cette collégialité ne sera pas systématique.

André Vallini est le président de la commission parlementaire d'Outreau.

Le juge d’instruction qui sera saisi d’une affaire en apparence simple mais qui peut se révéler complexe pourra demander à être assisté, aidé, renforcé, par un ou deux autres juges.

D'autres dysfonctionnements restent sans solution

Mais les erreurs du dossier Outreau ne relèvent pas toutes de l'inexpérience et de la solitude du juge Burgaud. Et la future loi sur la collégialité de l'instruction ne répondra pas à d'autres situations dénoncées par la commission d'enquête, comme la surcharge de travail des chambres de l'instruction qui se contentent souvent de valider le travail du juge, ou encore la solitude d'un autre magistrat de la chaine pénale, le juge des libertés et de la détention.

André Vallini

Dans un monde idéal, il faudrait que la mise en détention soit aussi décidée par une instance collégiale

D'autres préconisations de la commission Outreau de 2006 restent aujourd'hui encore en jachère, comme la limitation stricte de la détention provisoire, ou l'accès de l'avocat au dossier lors des gardes à vue. "Ce sont les standards de toutes les démocraties, il faut aller au bout de la démarche" demande le Sénateur André Vallini.

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