Les ministre de l'Intérieur, de la Défense et le Premier ministre auprès de forces de police
Les ministre de l'Intérieur, de la Défense et le Premier ministre auprès de forces de police © MaxPPP

C'est ce que souhaiterait faire passer le gouvernement, qui a transmis au Conseil d'État un projet de loi confiant aux policiers des pouvoirs renforcés, même en situation "normale". Il permettrait notamment de réaliser des perquisitions de nuit, y compris de manière préventive.

Selon Le Monde, qui a révélé ce mardi le contenu du texte, ces perquisitions de nuit, qui peuvent actuellement, dans le cadre de l'état d'urgence, être ordonnées par les préfets, pourraient avec ce projet de loi intervenirdès le stade de l'enquête préliminaire dans les affaires de terrorisme , et de manière préventive en cas de "risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique" .

Le goût de l'état d'urgence, sans l'état d'urgence

L'extension des outils de surveillance de la police judiciaire doit également être examinée, notamment l'usage d'intercepteurs récupérant les données des téléphones ou ordinateurs . Il pourrait être décidé sur simple autorisation du procureur dans les affaires de criminalité et de délinquance organisée. Les surveillances sonores ou vidéo pourraient être utilisées dès l'enquête préliminaire.

La lutte contre le trafic d'armes fait également partie des objectifs du texte, avec notamment un alourdissement des peines. Une partie du plan de lutte contre le financement du terrorisme présenté l'an dernier par Michel Sapin sur le blanchiment d'argent a aussi été intégrée au projet de loi.

Toujours selon Le Monde, la version définitive du texte (après passage devant le Conseil d'État) devrait être présentée en Conseil des ministres le 10 février au plus tôt.

Les mesures, qui permettront en quelque sorte de prolonger l'état d'urgence même sans l'état d'urgence, ne pourront en revanche être adoptées... qu'à la fin de l'état d'urgence , en vigueur depuis les attentats du 13 novembre. La boucle est bouclée.

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