accord entre l'exécutif et le groupe ps de l'assemblée sur la contrainte pénale
accord entre l'exécutif et le groupe ps de l'assemblée sur la contrainte pénale © reuters

La réforme pénale portée par Christiane Taubira, qui fait l'objet de désaccords au sein de la majorité, a entamé ce mardi son parcours parlementaire dans un climat houleux.

Les révélations sur le profil du suspect de la tuerie du Musée juif de Bruxelles a réveillé les procès en laxisme de la droite. Le principal suspect était fiché depuis un an et venait de revenir de Syrie, après cinq incarcérations.

Accord sur la contrainte pénale

Les premiers débats ont porté sur la contrainte pénale, mesure phare de la réforme. Le gouvernement et le groupe socialiste de l'Assemblée sont parvenus à un accord sur son application. Le texte initial prévoyait que les peines de probation alternatives à la prison s'applique aux peines encourues de cinq ans et moins, mais la commission des lois de l'Assemblée avait adopté un amendement qui vise à étendre cette peine à tous les délits, c'est-à-dire aux peines allant jusqu'à 10 ans.

Il fallait éviter à la fois un désaveu du gouvernement et ne pas froisser la majorité. Décryptage de Nathalie Hernandez, du service police-justice de France Inter

Les services de François Hollande et du Premier ministre Manuel Valls ont fait savoir qu'ils étaient hostiles à cet amendement pourtant soutenu par la ministre de la Justice Christiane Taubira et critiqué par l'opposition.

"Procédure expéditive"

Pour empêcher toute forme d'obstruction, la procédure dite "du temps limité", qui évite de faire traîner les débats, est appliquée. Un véritable "déni de démocratie", selon le député UMP Eric Ciotti. "Un débat limité à 30 heures, dont seulement 9 heures pour l'UMP, c'est une honte !" a-t-il déclaré lundi au Figaro. "On n'a quasiment jamais vu pour un texte de cette importance une procédure aussi expéditive. Clairement, il faut se demander si le gouvernement ne cherche pas une porte de sortie rapide pour Christiane Taubira."

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L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi dans la soirée, l'Assemblée devant se prononcer le 10 juin par un vote solennel. Le Sénat devrait alors l'examiner à son tour fin juin ou en juillet durant la session extraordinaire. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme devrait être définitivement adoptée avant la pause du mois d'août.

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