Jean-Luc Mélenchon a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour rébellion et provocation. Le nom de l'ancien ministre délégué à l'Enseignement professionnel s'ajoute à une longue liste de membres (ou ex-membres) du gouvernement déjà condamnés par les tribunaux. Passage en revue.

Jean-Jacques Urvoas, Bernard Tapie et Charles Pasqua ont tous les trois comme point commun d'avoir été ministres et... condamnés par la justice.
Jean-Jacques Urvoas, Bernard Tapie et Charles Pasqua ont tous les trois comme point commun d'avoir été ministres et... condamnés par la justice. © AFP

Trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende. C'est la peine à laquelle Jean-Luc Mélenchon a été condamné ce lundi 9 décembre par le tribunal correctionnel de Bobigny. Le leader de la France insoumise avait comparu en septembre pour "rébellion et provocation", lors de la perquisition du siège de son mouvement, à l'automne 2018. 

Le nom de l'ancien ministre délégué à l'Enseignement professionnel vient grossir la liste déjà (très) longue des personnalités politiques condamnées par la justice. Par souci de concision et de lisibilité, nous avons choisi ici d'évoquer uniquement ceux qui ont exercé des responsabilités gouvernementales. 

(Note : la date indiquée est, le cas échéant, celle de la décision rendue en appel)

Septembre 2019 : Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux 

Pourquoi il a été condamné : pour avoir transmis au député LR Thierrry Solère des documents de l’enquête qui le visait, alors que Jean-Jacques Urvoas était ministre de la Justice à la fin du quinquennat Hollande. 

Peine prononcée : Un mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende

Mai 2018 : Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget

Pourquoi il a été condamné : pour fraude fiscale. Alors qu'il était le ministre du Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac avait reconnu détenir un compte caché à l'étranger.

Peine prononcée : 4 ans de prison dont 2 avec sursis. 

Janvier 2018 : Thomas Thévenoud, ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur

Pourquoi il a été condamné : pour fraude fiscale. L'ancien secrétaire d'État socialiste n'avait pas déclaré ses revenus en 2012. "Sa phobie administrative" lui a coûté son poste au gouvernement. 

Peine prononcée : 1 an de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.

Mars 2017 : Léon Bertrand, ancien ministre délégué au Tourisme de Jacques Chirac

Pourquoi il a été condamné : pour favoritisme et corruption passive, une affaire de pots de vins liés à des marchés publics.

Peine prononcée : 3 ans de prison ferme

Janvier 2017 : Claude Guéant, ancien ministre

Pourquoi il a été condamné : pour complicité de détournement de fonds publics et recel. C'est l'affaire des primes en liquide. L'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d'avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers. 

Peine prononcée : 2 ans de prison dont un an ferme, 75 000 euros d’amende, interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans.

Décembre 2016 : Christine Lagarde, ancienne ministre de l’Économie

Pourquoi elle a été condamnée : il lui était reproché, alors qu'elle était ministre de l'Économie sous la présidence de Nicolas Sarkozy, d’avoir validé l’arbitrage privé qui a accordé plus de 400 millions d’euros d’argent public à Bernard Tapie, dans l'affaire Adidas-Crédit Lyonnais. La Cour de justice de la République a reconnu Christine Lagarde coupable de négligence. 

Peine prononcée : aucune, Christine Lagarde a été dispensée de peine. 

Avril 2010 : Charles Pasqua, ancien ministre de l'Intérieur

Pourquoi il a été condamné : pour complicité d’abus de biens sociaux et de complicité de recel. La justice reproche à l'ancien ministre de Balladur d'avoir détourné des fonds au préjudice de la Sofremi, une société exportant du matériel de sécurité et se trouvant sous la tutelle de Beauvau. 

Peine prononcée : Un an de prison assortie de sursis, en raison de l'âge de Charles Pasqua et des services rendus à la France, a expliqué la Cour de justice de la République.

On notera que ça n'est pas la seule condamnation prononcée à l'encontre de Pasqua, également reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance dans l'affaire du casino d'Annemasse. Il a écopé de 18 mois de prison avec sursis.

Mai 2008 : Pierre Bédier, ancien secrétaire d’État chargé des Programmes immobiliers de la Justice

Pourquoi il a été condamné : L'ancien ministre de Chirac a été jugé pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Peine prononcée : 18 mois de prison avec sursis, 6 années d'inéligibilité

Novembre 2006 : Michel Roussin, ancien ministre de la Coopération et bras droit de Jacques Chirac 

Pourquoi il a été condamné : C'est l'affaire des lycées d’Île-de-France, qui porte sur un trucage des marchés publics du conseil régional, avec des versements de fonds occultes aux partis politiques. 

Peine prononcée : 4 ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et familiaux.

Juillet 2004 : Michel Gillibert, ancien secrétaire d’État aux Handicapés

Pourquoi il a été condamné : pour détournements de fonds (1,3 millions au préjudice de l’État). 

Peine prononcée : Trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité et interdiction de voter.

Décembre 2004 : Alain Juppé, ancien Premier ministre 

Pourquoi il a été condamné : pour le financement occulte du RPR par des emplois fictifs de la ville de Paris.

Peine prononcée : 14 mois de prison avec sursis et 10 ans inéligibilité 

1999 :  Edmond Hervé, ancien secrétaire d’État à la Santé 

Pourquoi il a été condamné : pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, dans l'affaire du sang contaminé 

Peine prononcée : aucune, Edmond Hervé a été dispensé de peine

1998 : Jacques Médecin, secrétaire d’État au Tourisme sous Giscard 

Pourquoi il a été condamné : pour fraude fiscale. 

Peine prononcée : 2 ans de prison. 

L'ancien maire de Nice avait déjà été condamné auparavant, notamment en 1995 à 2 ans de prison ferme, 200 000 euros d'amende et 5 ans de privation de droits civiques pour détournement de fonds dans le scandale de l'Opéra de Nice.  

1997 : Jacques Mellick, ancien secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, ancien ministre délégué chargé de la Mer

Pourquoi il a été condamné : pour témoignages de complaisance dans l’affaire du match OM-Valenciennes. 

Peine prononcée : 6 mois de prison avec sursis, 30 000 francs d’amende , 5 ans d’inéligibilité

Juillet 1996 : Alain Carignon, ancien ministre délégué à l’environnement 

Pourquoi il a été condamné : L'ancien maire RPR de Grenoble a été condamné pour abus de biens sociaux, corruption, et subordination de témoins dans l’affaire du Dauphiné News, portant sur des journaux lancés quelques semaines avant les élections municipales de 1989 et qui soutenaient l’équipe sortante. 

Peine prononcée : 5 ans de prison dont 4 ferme. 

Mars 1996 : Henri Emmanuelli, ancien secrétaire d’État chargé du Budget et de la consommation, ainsi que des Départements et territoires d’outre mer

Pourquoi il a été condamné : pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire Urba, portant sur l’attribution de marchés public et le financement occulte du PS.

Peine prononcée : 18 mois de prison avec sursis, deux ans de privation de ses droits civiques

Novembre 1995 : Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville

Pourquoi il a été condamné : pour complicité de corruption et subordination de témoins dans l'affaire du match truqué OM-Valenciennes, après qu'un joueur valenciennois a révélé une tentative de corruption de la part du président de l'Olympique de Marseille.

Peine prononcée : Deux ans de prison dont 8 mois ferme, 3 ans d’inéligibilité. 

Ça n'est pas la seule condamnation au casier de l'homme d'affaires : Bernard Tapie écope également de deux ans de prison avec sursis pour abus de biens sociaux aux dépens de la société d'instruments de pesage Testut, qu'il a dirigée. Sans oublier l'affaire des comptes de l'OM, qui lui vaudra en 1998 une condamnation à 3 ans de prison avec sursis, 45 700 euros d'amende et 5 ans de privation de ses droits civils et civiques. 

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