la cedh demande la suspension de l'arrêt vincent lambert
la cedh demande la suspension de l'arrêt vincent lambert © reuters

La CEDH a demandé mardi soir, en urgence, de faire suspendre l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État, qui s'était prononcé un plus tôt pour l'arrêt des soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert, en état végétatif depuis six ans.

Après la décision très attendue du Conseil d'État qui s'est prononcé mardi après-midi en faveur de l'arrêt des soins de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif dont le maintien en vie divise sa famille depuis six ans, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui intervient dans ce dossier à la demande des parents du patient, a demandé en urgence son maintien en vie "pour la durée de la procédure devant la Cour", précise un courrier adressé par la CEDH au gouvernement français.

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Les parents de Vincent Lambert soulagés

"Cette mesure implique que Monsieur Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la CEDH dans sa requête.

Une décision immédiatement saluée par l'avocat des parents du patient, Me Jérôme Triomphe

C'est un soulagement pour les parents de Vincent, sa famille, mais également pour les 1.700 patients vulnérables et sans défense qui sont dans la même situation.

L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens s'était dite "inquiète" de l'effet que pourrait avoir cette décision pour les quelque 1.700 personnes qui sont en état "pauci-relationnel", c'est-à-dire de conscience minimale, dénonçant notamment la "fragilité" de la reconstruction, a posteriori, de la volonté d'un patient en l'absence de directives anticipées.

Le Docteur Eric Kariger, du CHU de Reims, médecin de Vincent Lambert, estime au contraire que "c'est le délai de trop"

Pour Vincent Lambert, maintenant, on approche la maltraitance.

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Une décision dans le cadre de la loi Leonetti

L'arrêt des soins avait été décidé par l'équipe médicale du CHU de Reims, en accord avec l'épouse de Vincent Lambert. Une décision à laquelle s'opposent les parents du patient, le Conseil d'État a finalement décidé de suivre l'avis du rapporteur public. La plus haute juridiction administrative française estime aujourd'hui que cette décision s'inscrit dans le cadre de la loi Leonetti de 2005 proscrivant l'acharnement thérapeutique. Pour le Conseil d'État, Vincent Lambert est donc maintenu "artificiellement" en vie, ce qui relève d'une "obstination déraisonnable".

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La décision du Conseil d'État tient également compte de la volonté du patient. Avant son accident de la route, Vincent lambert avait clairement et à plusieurs reprises exprimé le souhait de ne pas être maintenu artificiellement en vie.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État : "L'arrêt des traitements, dans une telle situation, correspondait à la volonté de Vincent Lambert"

Opposés à cette décision, les parents de Vincent Lambert ont saisi en urgence la Cour européenne des droits de l'homme pour l'annuler. L'article 39 de la CEDH prévoit en effet "d'imposer aux Etats des mesures urgentes et provisoires lorsque les requêrants seraient exposés à un risque réel de dommages graves et irréversibles".

Ancien infirmier en psychiatrie, Vincent Lambert, 38 ans, est hospitalisé au CHU de Reims depuis un accident de la route en 2008. Il souffre, selon le corps médical, de "lésions irréversibles".

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