Condamné à quatre ans de prison ferme dans le volet "fraude fiscale" de son dossier et à cinq ans dans le volet "blanchiment", peines assorties à chaque fois d’une peine d’inéligibilité, Patrick Balkany pourra pourtant très probablement se présenter aux prochaines municipales. Voilà pourquoi.

Patrick Balkany continue de se projeter dans une éventuelle campagne électorale et il a toutes les chances d’être en état de se présenter aux municipales de mai prochain
Patrick Balkany continue de se projeter dans une éventuelle campagne électorale et il a toutes les chances d’être en état de se présenter aux municipales de mai prochain © AFP / Thomas SAMSON

Au président de la cour d’appel qui lui demandait ce lundi ce qu’il ferait s’il était remis en liberté, Patrick Balkany a entretenu un certain suspens sur ses intentions politiques à Levallois. "Je finirais mon mandat, je ne suis pas sûr du tout de me représenter, mais si j’allais à l’élection, ce serait pour un an, le temps de préparer ma succession", a-t-il déclaré. 

L’élu incarcéré n’a pas tort de se projeter ainsi dans une éventuelle campagne électorale car, au terme de quelques calculs juridiques, il a toutes les chances d’être en état de se présenter aux municipales de mai prochain. Examinons la procédure.

Acte 1 - Les condamnations

Patrick Balkany a été condamné le 13 septembre à quatre ans de prison ferme dans le volet "fraude fiscale "de son dossier et le 19 octobre à cinq ans de prison ferme dans le volet "blanchiment". Ces deux condamnations sont assorties d’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’un mandat de dépôt à chaque fois. 

Acte 2 - Les appels

Patrick Balkany a fait appel de ses deux condamnations. Cet appel annule donc tous les effets des peines prononcées, sauf sur les mesures de sûreté. Il n’est donc plus condamné, il retrouve son statut de prévenu mais reste incarcéré, en détention provisoire donc. Patrick Balkany a ensuite déposé des demandes de remise en liberté

La première, visant son mandat de dépôt du 13 septembre, a été examinée ce lundi par la cour d’appel de Paris qui rendra sa décision lundi 28 octobre. La seconde, visant son mandat de dépôt du 19 octobre, sera examinée par cette même cour dans les semaines qui viennent. Si finalement Patrick Balkany obtient deux décisions de remise en liberté, il pourra quitter la prison de la Santé. 

Parallèlement, la cour d’appel de Paris réexaminera les deux dossiers sur le fond lors de deux procès qui, contrairement à ce qu’avait pu réaliser le tribunal de Paris au printemps dernier, ne pourront pas être audiencés l’un à la suite de l’autre. Le premier, sur le volet "fraude fiscale", se déroulera du 11 au 18 décembre. Le second devrait être programmé au mois de janvier 2020. 

Ces délais, relativement courts, ont été prévus dans l’hypothèse où Patrick Balkany resterait en détention : la loi exige dans ce cas qu’il soit rejugé dans un délai de quatre mois maximum. Mais, si d’ici le 11 décembre, Patrick Balkany obtient sa remise en liberté, rien ne l’empêchera, à l’ouverture du premier procès en appel ce jour-là, de demander un renvoi de l’audience afin de pouvoir mieux préparer sa défense. Ce qui obligerait la cour à trouver de nouvelles dates, plusieurs mois après. 

Ainsi, Patrick Balkany, déchargé de toute condamnation, et en particulier de l’inéligibilité, pourrait se présenter aux élections municipales

Acte 3 - La cassation

Si Patrick Balkany reste en détention provisoire, s’il comparait en appel en décembre pour le volet "fraude fiscale" puis en janvier sur le volet "blanchiment", si au terme de l’un ou/et l’autre de ces deux procès il se retrouvait de nouveau condamné, entre autre, à une peine d’inéligibilité, il pourrait alors déposer un pourvoi en cassation

Comme pour l’appel, le pourvoi en cassation est suspensif sur les peines prononcées, mais pas sur les mesures de sûreté. Ainsi, Patrick Balkany ne serait plus sous le coup d’une peine d’incarcération, ni sous le coup d’une peine d’inéligibilité, mais il resterait en détention. 

Dans cette hypothèse-là aussi, il pourrait donc se présenter aux élections municipales, quitte à devoir faire campagne depuis sa cellule de la maison d’arrêt de la Santé. En effet, le code électoral interdit à un citoyen d’être candidat s’il est "privé de son droit électoral ou de son éligibilité" mais un placement en détention n’est pas, en soi, un motif d’inéligibilité. 

L’avenir judiciaire de Patrick Balkany est donc tout à fait incertain mais le risque qu’il soit empêché de se présenter à sa propre succession à la mairie de Levallois au printemps prochain est finalement quasi nul

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