En première instance, les jurés avaient estimé que l’intention d’homicide du docteur Bonnemaison n’était pas établie.

Les jurés avaient donc acquitté le praticien des sept meurtres par empoisonnement pour lesquels il comparaissait.

Au cœur de cette question, il y a celle de l’usage du curare. Nicolas Bonnemaison reconnaît avoir utilisé cette substance dans un des sept cas qui lui sont reprochés. Or si le curare est bel et bien utilisé en anesthésie, le patient est alors systématiquement placé sous assistance respiratoire. Sinon, le curare entraînant la paralysie des muscles, il meurt.

Lors du procès de première instance, l’avocat général Marc Mariée a interrogé à plusieurs reprises Nicolas Bonnemaison sur cette question :

Avocat général : "Vous êtes d’accord qu’injecter du curare n’est plus un acte de sédation ?"

Nicolas Bonnemaison : "Non, on est dans l’acte de mettre fin à une terrible agonie, c’est bien mon état d’esprit".

AG : "Vous êtes d’accord que l’utilisation de ce curare n’est pas autorisé par la loi dans ces conditions là ? Que - vous entraînez immanquablement la mort ?"

NB : "C’est là qu'on peut poser la question de la loi Leonetti".

AG : "Je repose ma question sur le curare : si vous en injectez à une personne, va-t-elle, oui ou non, mourir ?"

NB : "Oui, effectivement".

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