Maître Joseph Breham estime que la Cour pénale est compétente pour enquêter sur de possibles exactions menées contre des populations civiles au Yémen. L'avocat français a écrit au procureur de la CPI hier, lundi 27 novembre 2017.

Des personnes se rassemblent pour recevoir du pain d'un centre de charité à Sanaa (Yémen)
Des personnes se rassemblent pour recevoir du pain d'un centre de charité à Sanaa (Yémen) © Maxppp / Mohammed Xinhua

C'est une information de la Cellule investigation de Radio France : un avocat français vient de saisir le procureur de la CPI (Cour Pénale Internationale) en déposant une plainte du chef de "crimes de guerre". 

Depuis deux ans, la coalition arabe menée par l'Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis luttent contre des rebelles, les Houthis, au Yémen. La coalition a aidé les forces du gouvernement Hadi à reprendre Aden et les provinces du sud aux forces rebelles.

Mais le conflit n'épargne pas les populations civiles. Il aurait déjà fait près de 10 000 morts et plus de 50 000 blessés. 

L'avocat Joseph Breham, qui représente une association arabe de défense des droits de l'homme (l'ONG Arab Organization of Human Rights in United Kingdom), estime que la Cour pénale doit diligenter des investigations. Car selon de nombreuses associations présentes sur le terrain, le Yémen serait le témoin de violations du droit international humanitaires par les forces de la coalition. 

Dans sa plainte, Me Breham évoque "l'utilisation d'armes prohibées car indiscriminées" (comme des bombes à sous munition) et des attaques "visant des populations civiles dans des zones résidentielles", notamment des maisons, des écoles ou des hôpitaux, à Aden et à Taëz. 

La CPI est-elle compétente pour enquêter ? A première vue, ce n'est pas évident. Car ni l'Arabie Saoudite ni les Emirats Arabes Unis n'ont ratifié le Statut de Rome de la CPI. En clair, ces pays ne reconnaissent pas l'existence de la juridiction internationale. 

L'avocat Joseph Breham pense cependant avoir trouvé un biais permettant à la CPI de diligenter des investigations. Car la coalition arabe aurait envoyé au Yémen des mercenaires étrangers habitués aux techniques de guérilla. Des combattants colombiens, chiliens, australiens, sud-africains et panaméens. Selon Me Breham, la nationalité de ces mercenaires rend la CPI compétente pour enquêter.

Joseph Breham : "Des centres de détention secrets dans lesquels ont lieu des tortures ou des "disparitions forcées" seraient dirigés par des mercenaires qui ont la nationalité de pays qui, eux, ont signé et ratifié le Statut de Rome.  Les Emirats Arabes Unis ont voulu -j'imagine- se laver les mains des pires aspects de cette guerre et, ce faisant, ont potentiellement ouvert le champ à la CPI."

Des crimes de guerres, estime Joseph Breham, dont on ignore tout, ou presque.

Une enquête de la Cour pénale internationale aurait au moins le mérite de braquer les projecteurs sur ce qui se passe au Yémen.

Joseph Breham : "On ne sait pas combien de personnes décèdent tous les jours. On entend parler de "bavures" ici où là, mais les conséquences dramatiques en termes humanitaires sont complètement passées sous le boisseau." 

Menacé par la famine, le Yémen connaît la pire crise humanitaire de la planète selon l'ONU (article Le Monde abonnés).

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