Le Parlement a adopté définitivement mardi une proposition de loi destinée à mieux "protéger les victimes de violences conjugales", qui introduit notamment une exception au secret médical en cas de "danger immédiat".

Le texte voté mardi introduit une exception au secret médical en cas de "danger immédiat"
Le texte voté mardi introduit une exception au secret médical en cas de "danger immédiat" © AFP / Martin Bureau

La levée du secret médical dans le cadre de violences faites aux femmes, déjà votée par l'Assemblée, a été adoptée définitivement mardi après un vote au Sénat, dans le cadre de la proposition de loi destinée à mieux protéger les victimes de violences conjugales. Il y aura donc désormais une exception au secret médical en cas de "danger immédiat".

Les médecins doivent déjà lever le secret médical en cas de violence sur enfant et sur personne vulnérable, mais cette notion de "vulnérabilité", trop floue chez une personne majeure, prêtait à confusion.

Beaucoup se sentaient donc impuissants face à ces femmes, sous emprise, abîmées par les coups, mais qui disaient avoir fait une chute et que les médecins ne savaient pas comment aider. 

Le docteur Jacques Sapoye chirurgien, secrétaire général de la société de chirurgie réparatrice, en fait partie : "Ça fait trois ans que je me dis qu'il faut qu'on fasse quelque chose nous médecins, parce qu'on a été finalement les grands silencieux, pendant des années", explique-t-il

"Tout le monde en parle et les médecins ne disent rien en fait, l'omerta du secret médical pèse sur nous depuis des années : on est témoin et on ne dit rien". 

Des blessures évocatrices de violences familiales

"Moi, dans mon activité de chirurgien maxillo-facial, je vois des fractures de la face, des plaies, des brûlures, des choses comme ça", confie Jacques Sapoye. "Là ça va être le moyen de signaler et de dire 'Attention, cette femme-là, il faut faire quelques chose'. 

Le secrétaire général de la société de chirurgie réparatrice, explique qu'"On ne va pas appeler pour une gifle, mais dès qu'on saura qu'il y a des faits qui justifient, par exemple, d'aller au bloc opératoire, c'est important que le chirurgien, le médecin puisse signaler et dire : 'Monsieur le magistrat vous devez faire quelque chose'".

Il n'y aura pas d'obligation, a demandé l'ordre des médecins. Les médecins devront apprécier la notion de "danger vital imminent" et seul le procureur sera destinataire du signalement.

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