L'archevêque de Lyon est rejugé à partir de ce jeudi devant la cour d'appel pour ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles du père Preynat dont il avait pourtant été informé depuis 2010. Ce qui lui avait valu une première condamnation à six mois de prison avec sursis l'hiver dernier.

Philippe Barbarin au tribunal de Lyon, le 7 janvier 2019.
Philippe Barbarin au tribunal de Lyon, le 7 janvier 2019. © AFP / JEFF PACHOUD

Le deuxième procès du cardinal Barbarin s'est ouvert ce jeudi 28 novembre à Lyon. Condamné à six mois de prison avec sursis l'hiver dernier pour ne pas avoir dénoncé les abus passés du père Preynat, l'archevêque de 69 ans conteste la sanction judiciaire prononcée par le tribunal correctionnel. 

Dans son jugement du 7 mars, celui-ci estimait que le cardinal aurait dû dénoncer les faits dès mars 2010, quand Philippe Barbarin est une première fois "précisément informé" des agressions sexuelles du père Preynat sur François Devaux. Or, "aucune dénonciation n’a été effectuée par le cardinal à cette époque. Cela parait tout à fait regrettable, car une enquête aurait pu être ordonnée. François Devaux aurait ainsi pu être entendu plus tôt sans risque pour lui peut-être de se voir opposer la prescription des faits subis, et plusieurs autres victimes auraient pu alors être recherchées et se manifester", indiquait le jugement. 

Le tribunal ajoutait que le cardinal aurait également dû dénoncer les faits en 2014 quand d'autres récits de même nature ont été portés à sa connaissance par Alexandre Hezez, et qu'il s'en est abstenu pour éviter "tout scandale public", comme le Vatican - qu'il avait sollicité - le lui avait conseillé. Pourtant, Alexandre Hezez, "qui ne cessait de se manifester" lui indiquait à partir de mars 2015 que "d’autres victimes écrivaient à leur tour".

Une question de droit fondamentale

Mais ce raisonnement du tribunal risque aujourd'hui de se heurter à une question de droit fondamentale sur la prescription. Pour un délit de non-dénonciation, celle-ci est fixée à trois ans. Les défenseurs de Philippe Barbarin plaident que la prescription doit donc démarrer en 2010 et que Mgr Barbarin ne peut pas être aujourd'hui condamné puisque les poursuites n'ont été déclenchées qu'en 2015. 

Mais pour les plaignants, c'est à partir des secondes dénonciations en 2014 que doit être enclenché le délai de prescription, parce qu'elles sont plus nombreuses et plus précises. 

En résumé, le délit de non-dénonciation est-il un délit continu ou instantané ? Dans ce dernier cas, le délai de non-prescription doit débuter à la date des premières dénonciations et s’éteindre trois ans après. Dans le cas d’un délit continu, ce délai est relancé à chaque fois que le mis en cause est informé de nouveaux faits. C'est cette question de droit que la cour d'appel va donc trancher en confirmant la première condamnation du cardinal ou en le relaxant sur l'autel de la prescription. 

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