L'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions, sont-elles conformes à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi en fin d'après-midi son avis sur ces mesures controversées, adoptées il y a 10 jours par le Parlement.

Plusieurs passages du projet de loi concernant le pass sanitaire pourrait être censurés par le Conseil constitutionnel
Plusieurs passages du projet de loi concernant le pass sanitaire pourrait être censurés par le Conseil constitutionnel © AFP / Maud Dupuy / Hans Lucas

Un avis très attendu. Les Sages du Conseil constitutionnel se prononcent cet après midi sur l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions, dont les soignants. Ils avaient été saisis par trois groupes de députés et de sénateurs, et par le Premier ministre lui-même. 

L'enjeu politique est essentiel pour Emmanuel Macron et le gouvernement, tant ces dispositions sont devenues la base de leur politique contre la quatrième vague. Mais une censure du texte est possible, si l'on en croit les constitutionnalistes. 

Des réserves, voire des censures partielles, sont attendues

D'abord sur l'extension du pass sanitaire, plusieurs questions se posent. Est-ce logique de pouvoir circuler sans masque dans la rue mais pas de s'asseoir en terrasse des bars et des restaurants ? Y a-t-il une atteinte à l'accès aux soins dans les hôpitaux, pour les patients considérés comme non urgents ? Pour les centres commerciaux, c'est la question de l'accès aux biens de première nécessité qui pourrait poser problème. 

Une autre série d'interrogations entourent l'isolement obligatoire. La privation de liberté que constitue cet enfermement pourrait être jugée disproportionnée. Tout comme la menace d'une suspension de salaire pour certains employés qui refuseraient de présenter un pass sanitaire. 

Victoire pour l'exécutif ou coup de fouet pour les anti-pass ?

Aucun juriste interrogé par France Inter n'envisage une censure totale du texte. Mais les membres du Conseil constitutionnel peuvent émettre des réserves voire censurer partiellement certains articles. Pourtant, l'Élysée et Matignon assurent être sereins. Les proches interrogés estiment que le Conseil devrait approuver les grands principes de la loi, d'autant qu'elle a été votée après plusieurs jours de débats à l'Assemblée et au Sénat, puis validée par le Conseil d'État. 

Tout dépendra tout de même de l'ampleur des réserves ou des censures, s'il y en a, formulées par les Sages. Un avis sévère pour l'exécutif viendrait conforter ceux qui jugent ces mesures "liberticides" et pourrait renforcer l'élan des anti-pass qui manifestent depuis trois semaines. Cela représenterait un véritable coup d'arrêt pour le gouvernement, alors que l'extension du pass sanitaire doit entrer en vigueur lundi.