Le gouvernement souhaite diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols. Les terres naturelles jouent en effet un rôle crucial de piège à carbone. Ce sera aux territoires de s'emparer de cette question. Les ONG dénoncent un texte trop faible qui ne s'attaque pas aux plateformes de commerce en ligne.

Pour le gouvernement, l'essentiel est d'interdire les surfaces commerciales de plus de 10.000 mètres carrés.
Pour le gouvernement, l'essentiel est d'interdire les surfaces commerciales de plus de 10.000 mètres carrés. © Maxppp / Rémy PERRIN

Pour le gouvernement, avec la loi "Climat et résilience", l'essentiel est d'interdire les surfaces commerciales de plus de 10.000 mètres carrés. La ministre de la Transition écologique ne veut plus de projet ressemblant à "Europacity", un projet de centre commercial géant au nord de Paris désormais abandonné. "Environ 20.000 hectares par an d'espaces naturels et forestiers sont artificialisés", s'est émue Barbara Pompili mardi soir devant l'hémicycle. 

La députée La République en marche Sandra Marsaud, qui porte des amendements sur ce texte, abonde dans ce sens : "Interdire les centres commerciaux de plus de 10.000 mètres carrés, c'est majeur, car cet article va à l'encontre de mégaprojets qui ont été stoppés'', insiste-telle.

En revanche, il n'est pas question de freiner l'implantation de plateformes de commerce en ligne, Amazon en tête. Le gouvernement ne veut pas s'attaquer à ce géant. "Pour moi, le texte n'est pas d'interdire ou d'autoriser le e-commerce, on se trompe de débat si on prend les choses comme cela", précise Sandra Marsaud. "L'objectif du texte est de lutter contre l'étalement urbain et de mieux planifier l'aménagement du territoire. Or, en matière de commerce en ligne, il n'y a pas qu'Amazon, il y a aussi des grands du e-commerce français et ce sont des centaines d'emplois qui sont en jeu", argumente-t-elle.   

Des dizaines de députés de tous bords ont bien proposé un amendement pour intégrer les plateformes de commerce en ligne dans le texte mais le gouvernement a émis un avis très défavorable. Ce mercredi, Emmanuelle Wargon a d'ailleurs été très claire : "Ces plateformes de e-commerce représentent seulement 1% de l'artificialisation des sols, c'est-à-dire beaucoup moins que le logement par exemple ! "   

"Cette loi ne va rien changer", regrette Tanguy Martin, de l'ONG Terre de liens

Alma Dufour, des Amis de la terre, le regrette. "Certes, à l'avenir, il n'y aura plus de projets du type Europacity, un centre commercial gigantesque en plein champ ou en plein espace naturel, mais les mêmes règles ne sont pas du tout appliquées à l'e-commerce et notamment à Amazon. Il y aura donc autant d'artificialisation des terres et cette fois elle sera faite par le commerce en ligne!" s'énerve-t-elle. 

D'ailleurs, globalement, pour les ONG, il sera bien difficile de diviser par deux le rythme de l'artificialisation des sols, alors que l'équivalent d'un département disparaît tous les six ans. Tanguy Martin, de l'ONG Terre de liens, est très critique sur ce projet de loi qui selon lui "ne va rien changer" ! En effet, "il s'agit surtout de mesures d'objectifs que les territoires seront libres d'appliquer". Et il est vrai que des dérogations seront possibles pour la création de grands centres commerciaux. Pour lui, "les projets de plateformes logistique de commerce en ligne sont consommateurs de terre et générateurs d'une économie émettrice de gaz à effet de serre, de déchets et de pollution en tous genres".  Or selon ces défenseurs de l'environnement, "ce qui est proposé dans la loi ne permettra pas de diviser par deux le rythme de bétonisation des terres". 

Les citoyens de la convention pour le climat demandaient bien pourtant un moratoire sur les nouvelles implantations de plateformes logistique, mais ils n'ont pas été suivis. Selon un rapport récent de France Stratégie, l'augmentation du e-commerce entraîne par ailleurs une explosion du fret aérien.