REGLEMENT DU CONCOURS « BOUM ! »Article 1 : OBJET1.1 La société nationale de radiodiffusion Radio France, société nationale de Programmes au capital de 1 560 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471 dont le siège social se situe 116, avenue du Président Kennedy – 75016 Paris (ci-après, « Radio France ou France Inter ») organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Boum !», exclusivement sur Internet, (Ci-après, « le Concours ») avec la société Dailymotion, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 483 487 112, dont le siège social est 49/51, rue Ganneron – 75018 Paris (ci-après, le « Partenaire »), dont le siège social est sis 49-51 rue Ganneron 75018 PARIS.1.2 Ce Concours est accessible sur Internet depuis le site de Dailymotion : www.dailymotion.com (ci-après « le Site ») sur une page dédiée au Concours disponible à l’adresse suivante : http://www.dailymotion.com/contest/boum (la « Page Concours »). 1.3 Ce Concours se déroulera du 24 juin 2013 à partir de 9h au 13 septembre 2013 (sélection du jury comprise) minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) dans les conditions définies ci-après.1.4 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement de Concours dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout participant qui participe au Concours (ci-après, le « Participant ») étant précisé que si le Participant est un groupe l’ensemble des membres du groupe est soumis à l’ensemble des dispositions du présent Règlement. 1.5 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant et notamment au respect par le Participant de l’intégralité des conditions de participation définies à l’article 2.1.6 Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre, de supprimer ou de différer le Concours, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Aucun Participant ne pourra exercer de recours ou faire une réclamation à quelque titre que ce soit, ni se voir attribuer une quelconque indemnisation de la part de Radio France.Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION2.1 Pourront participer au Concours les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et les DOM-TOM). 2.2 Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :i) les mandataires sociaux et employés de Radio France et/ou du Partenaire et de toute société qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou sous contrôle commun avec eux ; ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.2.3 Pour participer, le Participant doit : - posséder un compte Dailymotion : si le Participant n’est pas déjà inscrit sur le Site, il pourra s’y inscrire gratuitement en complétant le formulaire accessible sur le Site à l’adresse http://www.dailymotion.com/register. Pour cela, il devra renseigner notamment ses nom et prénom, pseudonyme, adresse email valide, date de naissance et sexe. Si le Participant est un groupe composé de plusieurs personnes, c’est la personne mandatée par le groupe qui remplit le formulaire, l’ensemble des membres du groupe étant soumis au présent Règlement ;- créer sa vidéo sur le thème d’une reprise uniquement de « Boum ! » de Charles Trenet interprétée avec instrument(s) (ci-après dénommée, « la Vidéo ») ;- le Participant devra ensuite envoyer en téléchargement ascendant (ci-après, l’ « Upload ») sa vidéo sur la Page Concours accessible sur le site Internet de Dailymotion à l’adresse suivante : http://www.dailymotion.com/contestboum/ depuis son compte Dailymotion. L’Upload de la Vidéo sur la Page Concours est subordonné à l’acceptation personnelle, expresse et sans réserve par le participant du présent Règlement en cochant la case avec la mention « Je déclare avoir préalablement pris connaissance et entièrement accepté les dispositions du règlement du Concours sans limitation ni réserve ».2.4 La Vidéo envoyée par le Participant dans le cadre du Concours doit présenter une interprétation personnelle de « Boum ! » de Charles Trenet par ledit Participant (le cas échéant avec son groupe). Le Participant doit être titulaire des droits d’exploitation de la vidéo avec laquelle il participe au Concours.2.5 Chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que Radio France et le Partenaire déclinent toute responsabilité en cas de non respect de cet engagement. De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs.Sans préjudice de la garantie prévue à l’article 7 du présent Règlement sera notamment refusée toute Vidéo :- à caractère vulgaire ;- en contradiction avec les lois en vigueur ;- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;- reprenant une œuvre autre que celle proposée à l’article 3.1, dans le strict cadre du respect des droits d’auteurs.- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé autre que l’œuvre « Boum ! » de Charles Trenet.Si une Vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, Dailymotion se réserve le droit de demander au Participant d’envoyer sans délai une autre Vidéo sur la Page Concours et/ou de refuser sa participation au Concours.Il est précisé que chaque Participant garantit Radio France et le Partenaire contre tous recours ou réclamations qui pourraient être exercés contre elle du fait de sa participation au Concours et de l’exploitation qui pourra être faite de sa(ses) Vidéo(s) par Radio France et le Partenaire conformément au présent Règlement.La vidéo devra respecter les contraintes techniques suivantes : • Taille maximum du fichier : 150MB• Conseils pour vos vidéos : - Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI- Résolution : 640 x480 ou 320x240- 25 images par seconde (frametape ou fps)Tout Participant ne respectant pas l’ensemble des caractéristiques techniques sus-décrites ne pourra prétendre à être sélectionné.2.6 Radio France et/ou le Partenaire se réservent le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constatée par Radio France et/ou le Partenaire une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le Participant lui-même) associée aux/à la Vidéo(s) du Participant, quelle que soit l’identité de l’auteur des dites tricheries et/ou fraudes.2.7 La clôture des participations au Concours aura lieu le 13 septembre à Minuit inclus. Toute participation reçue après cet instant ne sera pas prise en compte.2.8 Les frais de participation au Concours (ex. : réalisation de la Vidéo, connexion à Internet, etc.) sont à la seule charge de chacun des Participants et ne sauraient faire l’objet d’aucun remboursement et d’aucune rémunération.2.9 En tout état de cause, Radio France et/ou le Partenaire se réservent le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.Article 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS3.1 Présélection :Du 24 juin 2013 au 13 septembre 2013, les internautes auront la possibilité de voter pour la ou les Vidéo(s) de leur choix disponible(s) au sein de la Page Concours, parmi l’ensemble des vidéos des Participants ayant envoyé leur Vidéo avant les dates et heure limites de participation sur la Page Concours, sous réserve de la validité de leur participation. Il est précisé que les internautes ne pourront voter que pour une vidéo par 24 (vingt-quatre) heures. 3.2 Sélection pour le grand prix : Du 16 au 20 septembre 2013 un jury de professionnels (composé de membres de Radio France et Dailymotion) désignera à son tour la Vidéo gagnante (grand prix) parmi les 12 Vidéos ayant obtenu le plus de votes des internautes.3.3 Conditions générales de la désignation des gagnants :Il est entendu que le nombre de fois où les Vidéos auront été visionnées, le nombre de commentaires des utilisateurs Dailymotion sur lesdites Vidéos ne constitueront en aucun cas des critères de sélection.Le jury n’examinera que les Vidéos qui lui auront été correctement adressées par les Participants conformément aux articles 2 et 3, les autres Vidéos ne seront pas examinées par le jury et seront disqualifiées du Concours. Par exemple, la liste n’étant pas limitative : - Radio France ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves. Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriété de Radio France.- En outre, Radio France ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant.Les personnes dont les Contributions auront été sélectionnées à la discrétion du jury seront averties par Dailymotion au plus tard le 20 septembre 2013. Du fait de leur participation au Concours, les Participants autorisent par avance Radio France et/ou le Partenaire à utiliser leurs nom, prénom, pseudonyme, image et adresse email rattachée à leur compte utilisateur Dailymotion sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 6 des présentes et sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et pour une période ne pouvant excéder une durée de 1 an à compter du 16 septembre 2013. Les Participants gagnants autorisent expressément Radio France et/ou le Partenaire à utiliser les informations susvisées dans le paragraphe précédent dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnelle sur les sites Internet de Radio France et/ou du Partenaire. Radio France et/ou le Partenaire pourront notamment publier librement sur leurs sites Internet respectifs le nom des gagnantsAucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.3.4 Outre les droits cédés dans le cadre des conditions générales du Site, les gagnants cèdent dès le résultat définitif du Concours, irrévocablement et de manière non-exclusive à Radio France les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, des Vidéos avec lesquelles ils ont participé pour tous procédés ainsi que de chacun de ses éléments pris séparément, pour tous usages, que l'utilisation soit partielle ou totale, dont notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique de la vidéo. Cette cession est consentie pour une durée de 1 an à compter de la date des résultats définitifs pour le monde entier, sur les supports suivants : sites internet et espaces officiels des réseaux sociaux de Radio France. Il pourra être demandé aux gagnants de signer un document, transmis par Radio France, confirmant cette cession de droits sur leur Vidéo au profit de Radio France. Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse du gagnant au lot qui lui était destiné. Chaque Participant garantit Radio France et le Partenaire que la(les) Vidéo(s) proposée(s) par lui dans le cadre de ce Concours est juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; et garantit sa libre exploitation par Radio France et/ou le Partenaire et/ou leurs ayants droit de telle sorte que Radio France et/ou le Partenaire et/ou leurs ayants droit ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l’exploitation de la(les) vidéo(s) dans les conditions définies aux présentes.Chaque Participant garantit Radio France et le Partenaire contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la vidéo soumise lors de ce Concours.Article 4 : LE LOTLe Participant (groupe ou non) dont la Vidéo aura été primée par le jury visé à l’article 4.2 sera invité à jouer le titre en direct dans « On va tous y passer », présentée par Frédéric Lopez à une date qui lui sera communiquée ultérieurement par Radio France (ci-après dénommée, la « Prestation Live »).Si le Participant invité dans l’émission susmentionnée ne pouvait se rendre à l’émission aux éventuelles dates proposées par Radio France, son invitation à l’émission en cause sera proposée à Radio France à l’un des 11 participants ayant obtenu le plus de votes des internautes qu’elle choisira librement.La Prestation Live pourra être radiodiffusée et être filmée par Radio France si elle le souhaite. Le cas échéant, leclip monté seront remis au Participant gagnant (groupe ou non) à des fins d’archivage personnel et privé ; aucune autre exploitation ne pouvant avoir lieu sans l’accord préalable écrit de Radio France.La Prestation Live filmée et l’émission radiophonique rappelées ci-dessus qui intègreraient la Prestation Live pourra être diffusée sur le site Internet de France Inter en écoute et vidéo à la demande et podcast accessible à l’adresse suivante : www.franceinter.fr et sur l’espace de France Inter sur Dailymotion accessible à l’adresse suivante : http://www.dailymotion.com/franceinter#video=xug2rr pendant une durée de 1 an à compter du résultat définitif du Concours.Il est précisé qu’en tout état de cause, Radio France demeure libre d’exploiter ou non ces contenus et que les frais de déplacement et d’hébergement éventuels pour se rendre et participer aux dites émissions restent à la charge des gagnants.Article 5 : GARANTIELe Participant qui transmet une Vidéo s’assure et garantit à Radio France et au Partenaire qu’il est en droit de le faire notamment parce qu’il est seul titulaire des droits d’exploitation portant sur la Vidéo et/ou parce qu’il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires à cette fin et ce, à quelque titre que ce soit (droits de la personnalité y compris le droit à l’image des personnes filmées ou photographiées, droits de propriété intellectuelle, droits des tiers, etc.), de telle manière que la responsabilité de Radio France et/ou du Partenaire ne puisse être recherchée et/ou engagée au titre des Vidéos et de leur exploitation. Il garantit Radio France et le Partenaire contre tout recours ou toute réclamation à cet égard. De même, il garantit que sa/ses Vidéos(s) n’est(ne sont) pas contraire(s) à l’ordre public et aux bonnes mœurs et, sans que cette liste soit exhaustive, elle(s) ne doive(nt) pas :- être à caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, négationniste… ;- être susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;- encourager à la commission de crimes et/ou de délits ;- inciter à la consommation de produits illégaux ;- inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence ;- être à caractère grossier ou obscène ;- violer ou méconnaitre les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques…), ni être susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d’innocence ou porter atteinte à la vie privée des personnes ;- respecter le droit à l’image des personnes et des objets photographiés et/ou filmés pour lesquels il devra obtenir les autorisations nécessaires.Article 6 : DONNEES PERSONNELLESToutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire d’inscription au Site sont destinées uniquement Radio France et au Partenaire responsables du traitement, conformément à leurs chartes respectives d’utilisation des données personnelles.En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant au Concours dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour toute demande concernant leurs données personnelles et/ou pour exercer les droits y afférents, les Participants pourront adresser leur demande par écrit en en mentionnant l’objet et en indiquant leurs coordonnées à : Dailymotion en ce qui concerne les demandes afférentes au Site : Dailymotion, 49/51 rue Ganneron – 75018 PARIS. France Inter en ce qui concerne les autres types demandes à l’adresse suivante : Pôle Web de France Inter, 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16.Article 7 : ACCESSIBILITE DU REGLEMENT7.1 Le Règlement pourra être consulté et téléchargé sur le site Internet de France Inter accessible à l’adresse suivante : http://www.franceinter.fr/evenement-boum-le-concours7.2 Le Règlement pourra également être adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : France Inter – pôle web – 180B – 116, avenue du Président Kennedy – 75016 Paris.Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande d’envoi du Règlement.7.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. Article 8 : RESPONSABILITELa participation au Concours implique l'acceptation sans limitation ni réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.En conséquence, Radio France et/ou le Partenaire ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative : • Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ; • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; • Des problèmes d'acheminement ; • Du fonctionnement de tout logiciel ; • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; • De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Concours ; • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant. Radio France et/ou le Partenaire ne sauraient être tenus responsables si la Vidéo dûment envoyée dans les conditions de participation précisées à l’article 2 du présent Règlement ne parvenait pas à Dailymotion pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple : les données envoyées par le Participant étaient incomplètes ou inexploitables (ex. : fichier illisible) ou l’envoi a été effectué à la mauvaise adresse « url ».Il est précisé que Radio France et/ou le Partenaire ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.La responsabilité Radio France et/ou le Partenaire ne saurait être engagée, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.Article 9 : CONVENTION DE PREUVESauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de Radio France et/ou du Partenaire ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours.Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.ARTICLE 10 : CONTESTATIONSToute réclamation concernant le Concours devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Concours qui figure à l’article 1 du présent règlement et devra parvenir à Radio France et/ou au Partenaire au plus tard 15 jours après la publication des résultats définitifs. Au-delà elle ne sera plus examinée.Toute contestation, tout litige, sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera examiné par Radio France et/ou au Partenaire, qui y répondront.ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALESLa participation au Concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent Règlement.Les Participants renoncent à tout recours et/ou demande d’indemnisation portant sur les conditions d’organisation du Concours, son déroulement, ainsi que ses résultats et la Prestation Live.Radio France se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.Article 12 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATIONLe Règlement est exclusivement régi par la loi française. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par Radio France et/ou le Partenaire dont les décisions sont sans appel.Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Radio France dans le respect de la législation française.