Le gouvernement a demandé au Sénat de basculer lui aussi sur le système de retraite universel par points. Pas du goût des sénateurs, qui prennent ça comme une punition.

Le gouvernement a demandé aux sénateurs de basculer, à leur tour, sur le régime universel par points.
Le gouvernement a demandé aux sénateurs de basculer, à leur tour, sur le régime universel par points. © Radio France / François Lo Presti

La réforme des retraites va-t-elle vraiment s’appliquer à tous les Français ? Parmi les régimes spéciaux, il y en a un très avantageux et très discret, c’est celui des 348 sénateurs. Le gouvernement leur a demandé de basculer, à leur tour, sur le régime universel par points. "L'universalité ça va aussi pour les ministres, les députés, les sénateurs et l'ensemble des élus, tout le monde sera dans le même régime" a lancé le Premier ministre lors du 20h de TF1, le 11 décembre dernier. 

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, est contraint d’accepter, mais il va garder la main sur cette refonte. La tension monte encore d’un cran entre l’exécutif et la chambre haute.

Les sénateurs se sentent attaqués

Le gouvernement promet un régime universel, mais il n'a pas la main sur la retraite des sénateurs. En effet, aucune loi ne peut venir modifier leur régime. Il n'y a que le bureau du Sénat, présidé par Gérard Larcher, qui peut faire évoluer leurs pratiques. Car le Sénat bénéficie depuis 1905 d'une caisse autonome, largement bénéficiaire : près d’un milliard et demi d’euros de réserve en tout (personnel et élus).

Les règles sont, pour l'instant, avantageuses puisqu'à l’issue d’un mandat de 6 ans, chaque élu bénéficie d’une pension mensuelle de 2 190€ net, qui s'ajoute à leur(s) autre(s) pension(s). 

C’est trois fois moins pour les députés, qui ont eux déjà accepté de réformer leur système, l'an dernier. Pour un mandat de 5 ans, ils bénéficieront désormais d'une pension mensuelle de 664€ net (au lieu de 1.053€ avant 2018). 

Cette différence s'explique par la disparition de la caisse autonome de l'Assemblée il y a une quinzaine d'années, et par la différence de cotisations. Les sénateurs cotisent à hauteur de 15,5%, contre 10,5% pour les députés, et 6,9% pour le régime général. Sur le site du Sénat, il est indiqué que "la pension mensuelle moyenne nette de retraite d'un sénateur, hors majoration pour enfants, était au 1er mars 2018 d'environ 3.856 €". En 2003, 2010 et 2014, les sénateurs ont déjà modifié leur régime au gré des réformes.

"Ce n’est pas une histoire d’argent mais d’image" analyse un sénateur LR.  "Le gouvernement veut nous faire passer pour des profiteurs".

Le Sénat puni ?

Au Palais du Luxembourg, on ne voit pas dans cette réforme une "question de justice" mais un "match politique". "Macron nous fait payer notre rébellion" assure un sénateur. Depuis le début du quinquennat, le Sénat, ancré à droite, prend en effet ses distances avec l’exécutif. 

Cet épisode intervient après trois moments de tension :

  1. Le Sénat a bloqué le projet de révision des institutions, qui aboutirait notamment à une diminution du nombre d'élus de 25%.
  2. Le Sénat a lancé, en juillet 2018, une bruyante commission d'enquête sur l'affaire Benalla, allant jusqu'à remettre en cause la sincérité de trois collaborateurs d'Emmanuel Macron.
  3. Le Sénat a épinglé, en novembre 2019, le train de vie de l'Elysée, qui augmentera l'an prochain de 2 millions d'euros ( 2,25%).

"Non, cela n'a rien à voir c'est une question de justice" répète un marcheur. Question à laquelle le Président Larcher est contraint de répondre positivement. Il vient donc de lancer un groupe de travail, ce qui est en général une formule polie pour dire "on va y penser". Le Sénat attendra, dans tous les cas, "la promulgation" de la réforme des retraites pour "adapter" son régime. "Si promulgation, il y a" souligne habilement un collaborateur. 

En 2003, 2010 et 2014, les sénateurs avaient joué le jeu en modifiant leur régime au gré des réformes nationales.

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