Le procès des attaques de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher est audiencé du 2 septembre au 10 novembre à Paris. Calendrier, accusés, composition de la cour d'assises spécialement composée : le point sur les éléments à connaître.

Le procès des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et l'Hypercacher s'ouvrira le 2 septembre au sein du Tribunal judiciaire de Paris
Le procès des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et l'Hypercacher s'ouvrira le 2 septembre au sein du Tribunal judiciaire de Paris © AFP / Stéphane de Sakutin

Charlie Hebdo, Montrouge, Hyper Cacher. Trois noms qui, plus de cinq ans après, font ressurgir le souvenir douloureux des attentats de janvier 2015. Le 7 janvier, Chérif et Saïd Kouachi assassinaient 12 personnes au cours d’une attaque perpétrée contre la rédaction de Charlie Hebdo, dans le 11e arrondissement de Paris, avant d’être abattus, deux jours plus tard à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), au sein de l’imprimerie dans laquelle ils s’étaient retranchés. Le 8 janvier, leur complice Amedy Coulibaly tuait à Montrouge une policière municipale, avant de commettre le lendemain une prise d’otage au sein du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes. Bilan : 4 morts. Amedy Coulibaly a lui aussi été abattu lors de l'assaut des forces spéciales. À partir du 2 septembre, 14 personnes sont jugées à Paris devant la cour d’assises spécialement composée. Voici ce qu'il faut savoir sur ce procès qui se déroulera dans le respect des règles sanitaires en vigueur, avec une distance respectable entre chaque siège et le port du masque obligatoire pour tout le monde. 

Quel calendrier ?

Les trois premiers jours du procès sont consacrés au rapport du président et à l'examen de la personnalité des accusés. Puis la cour d'assises entendra pendant trois semaines les victimes des attentats et les familles des 17 journalistes, dessinateurs, policiers, clients et employé de l'Hyper Cacher abattus par les terroristes. Ce n'est qu'à partir du 28 septembre que sera abordé le déroulement de l'enquête avec l'audition de nombreux policiers et gendarmes. Puis la cour d'assises examinera à partir du 5 octobre la responsabilité de chacun des 14 accusés renvoyés pour leur complicité présumée dans la préparation des attentats. Puis viendra la phase des plaidoiries : celles des quelques 65 avocats de la partie civile à partir du 27 octobre, et celles de la vingtaine d'avocats en défense à partir du 3 novembre. Entre les deux, les avocats généraux Jean-Michel Bourlès et Julie Holveck prononceront leur réquisitoire le 2 novembre. La cour d'assises partira délibérer le 9 novembre et rendra son verdict vraisemblablement le lendemain.  

Où se tiennent les audiences ?

En temps normal, les procès d'assises à Paris se tiennent au sein de la cour d'appel, sur l'île de la Cité, mais des travaux y sont actuellement engagés pour la construction d'une grande salle d'audience destinée à accueillir le procès des attentats du 13 novembre 2015 l'an prochain. Pour ce procès des attentats de janvier 2015 donc, les audiences se dérouleront au sein du tribunal judiciaire, situé porte de Clichy. Les débats se tiendront en salle 2.02, la plus grande des 90 salles de ce nouveau tribunal, équipée de deux box vitrés. Quatre autres salles d'audience ont été réquisitionnées afin que les parties civiles, le public et la presse puissent suivre le procès sur écran vidéo. Environ 70 médias sont accrédités, dont une vingtaine de journaux et de télévisions étrangères. 

Qui sont les accusés et que leur reproche-t-on ?

Quatorze personnes seront jugées, mais seulement 11 siègeront dans le box. Les trois autres sont considérés en fuite : il s'agit de Hayat Boumeddiene, la compagne d'Amedy Coulibaly, ainsi que de Mohamed Belhoucine et de son frère Mehdi Belhoucine, tous deux vraisemblablement morts dans les rangs de Daech. Ils seront donc jugés par défaut. Parmi les 11 accusés présents, Ali Riza Polat, est un proche d'Amedy Coulibaly, et soupçonné d'avoir été son bras droit lors des préparatifs des attentats. Neuf autres sont également soupçonnés d'avoir fourni, à des degrés divers, une aide logistique. Quant au quatorzième accusé, le seul à ne pas être poursuivi pour des faits de terrorisme, il sera jugé pour association de malfaiteurs. 

Qu'est-ce qu'une cour d'assises spécialement composée ?

C'est une exception du droit français. Compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée, elle ne comporte pas de jurés, à la différence d'une cour d'assises "normale". Ce format a été adopté après le procès d'Action Directe, en 1986, au cours duquel certains jurés avaient été menacés par les accusés. Seuls siègent donc des magistrats professionnels : 5 en première instance, et 7 en appel. Pour ce procès, c'est Régis de Jorna qui présidera les audiences. 

Et un rappel des faits...

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