Examiné au Sénat depuis ce mardi, le projet de loi "Engagement et proximité" vise à renforcer le pouvoir des maires. Il prévoit notamment d'accorder aux élus le droit de fermer administrativement les débits de boisson en cas d'infraction. Une mesure qui déplaît à certains professionnels du secteur.

Selon le texte du gouvernement, les maires pourront bientôt fermer administrativement les établissements en infraction.
Selon le texte du gouvernement, les maires pourront bientôt fermer administrativement les établissements en infraction. © Maxppp / Tim Somerset

Nuisances sonores, non respect des règles de sécurité, atteintes à l'ordre public... Aujourd'hui, ce sont les préfets qui ont le pouvoir de fermer administrativement les débits de boissons en infraction.

"Face aux désordres constatés et aux plaintes du voisinage qui se tourne naturellement vers le maire, ce dernier peut alors apparaître comme manquant de moyens d’intervention directs et efficaces pour remédier à ces troubles", note le texte.

L'article 13 du projet de loi examiné en ce moment au Sénat prévoit donc de confier cette prérogative aux maires qui le souhaitent. "Son intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public", précise le texte.

"Une question de sécurité"

Pour Antoine Homé, maire de Wittenheim près de Mulhouse, c'est surtout une question de sécurité. 

Nous avons dans notre pays des établissements qui sont ouverts alors qu'ils sont sous fermeture administrative. Dès lors qu'il y a des infractions, des risques par exemple d'incendies, il faut que les mesures de fermeture administrative soient mises en oeuvre.

"Les élus locaux connaissent le terrain, ils sont responsables. Il faut faire confiance à la démocratie locale", estime-t-il.

L'inquiétude des professionnels du secteur

"Il y a un risque de clientélisme, de fait du prince", lance de son côté Marcel Benezet, président de la branche des cafés, bars et brasserie au Groupement national des indépendants. "J'ai peur que si un maire n'est pas en bonne relation avec le cafetier en profite pour nuire à l'exploitation du commerce. Le maire ne doit pas être le seul à décider, la Préfecture doit conserver cette prérogative".

"Replacer les maires au cœur de l'action publique locale"

Cette mesure concernant les débits de boisson illustre en tout cas l'un des objectifs du gouvernement : replacer les maires "au cœur de l'action publique locale". Des élus locaux bien souvent en première ligne, "à portée d'engueulades", selon Gérard Larcher, président du Sénat.

Le texte intitulé "Engagement et proximité", prévoit notamment la revalorisation des indemnités des élus des petites communes, la prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions, un droit à la formation, ou encore le renforcement des pouvoirs de police du maire.

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