La généralisation du télétravail rimera-t-elle avec surveillance à distance des salariés ? Qu'est ce que les employeurs ont le droit de faire ou pas pour s'assurer que leurs employés restent productifs ? Entretien avec Thomas Dautieu, chef de la direction de la conformité à la Cnil.

Les employeurs ont le droit de surveiller le travail à distance des salariés. Les salariés doivent être prévenus et la surveillance doit être proportionnée, selon la Cnil
Les employeurs ont le droit de surveiller le travail à distance des salariés. Les salariés doivent être prévenus et la surveillance doit être proportionnée, selon la Cnil © Getty / Frédéric Soltan

Le télétravail, beaucoup aiment ça, mais la surveillance du télétravail génère quelques inquiétudes. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait publié sur son site, en mai dernier, diverses informations à l'intention des salariés, pour qu'ils veillent à la protection de leurs données et surtout celles qu'ils échangent dans le cadre professionnel. La commission donne aussi accès à la liste des droits des individus vis-à-vis des organismes qui collectent leurs données. 

En France quelques témoignages de salariés "fliqués" sont apparus dès le mois de juin, mais à ce jour, il n'y a pas eu de rappel général de la réglementation sur le sujet. Précisons que rien n’est plus simple que de savoir ce qui se passe sur un poste informatique, quasiment minute par minute, car toute tâche effectuée, laisse un trace, un horaire de création, de modification, etc... Et à distance, les employeurs ont pu être tentés, sous prétexte de visioconférence ou d'appel téléphonique, de vérifier la présence des salariés derrière leurs ordinateurs. Il existe par ailleurs un marché florissant de logiciels capables d'espionner l'activité des postes de travail, faciles à mettre en oeuvre.

Pour y voir plus clair, nous nous sommes entretenus avec Thomas Dautieu, chef de la direction de la conformité à la Cnil.

FRANCE INTER : L'employeur a-t-il le droit de surveiller l'activité des postes de travail des salariés à distance ? 

THOMAS DAUTIEU :  "Il en a le droit mais la surveillance doit être proportionnée. Il est vrai que la généralisation du télétravail a pu susciter l'envie d'utiliser ces technologies nouvelles, mais le salarié a droit au maintien de sa vie privée, même au travail. Il ne faut pas que ça aboutisse à une diminution de la vie privée des employés. Il faut y veiller avec d'autant plus de vigilance que les salariés travaillent souvent sur leur matériel personnel. Je dirais qu'au-delà du cadre légal, il y a une question de confiance. Je comprends qu'il y ait une crainte des employeurs face à l'éloignement physique, mais un manager qui impose des réunions toutes les heures pour être sûr que les gens sont au travail, à mon avis c'est contre-productif, même si en soi ce n'est pas illégal." 

Que peuvent les logiciels espions qui se répandent sur le marché ? 

"Il y a des logiciels qui photographient les employés depuis leur ordinateur à des intervalles aléatoires, ou des logiciels qui font des captures d'écrans automatiques à intervalle régulier. Nous sommes intervenus récemment sur ce cas précis, pour le faire cesser dans une entreprise. Il existe aussi des logiciels qui permettent de faire barrage à des courriels en fonction des mots-clés pré-déterminés. Il existe même ce qu'on appelle des "keyloggers" qui reconnaissent les mouvements de souris ou les frappes sur le clavier. C'est la technologie la plus intrusive."

Est-il légal qu'un employeur utilise ces logiciels de surveillance ? 

"Le principe de base qu'il faut d'abord rappeler c'est que si la surveillance est légale, elle ne doit pas porter atteinte à la vie privée des salariés, que ce soit sur leur lieu de travail ou chez eux. Ces logiciels sont sur le marché et donc peuvent être mis en oeuvre à condition qu'ils ne constituent pas une surveillance constante et excessive. Typiquement le fait de faire des captures d'écrans tous les dix minutes a été jugé excessif par la Cnil, et ce serait le cas aussi pour les "keyloggers" dont je parlais, ou encore la mise en route de la webcam d'un salarié. En revanche, un employeur a le droit de surveiller les horaires de travail et de connexion, le volume et la qualité du travail. Pour cela, le contrôle des heures de connexion et le travail rendu, peuvent être suffisants."

Le salarié doit-il être informé de l'utilisation de ces outils ? 

"Absolument. Sans information des salariés, on ne peut pas mettre en oeuvre de dispositif de surveillance. Les gens doivent être prévenus des données qui seront collectées et savoir à quelle fin elles le seront. Ils doivent y avoir accès, et pouvoir les faire rectifier. C'est une obligation de base, prévue dans le Règlement Général sur la Protection des Données". 

Est-il légal qu'un salarié consulte différents sites et entretienne des correspondances personnelles pendant ses heures de travail ? 

"On peut avoir une utilisation des outils informatiques y compris pendant son temps de travail, on peut aussi consulter ses résultats médicaux par exemple. Si c'est repéré par un "keylogger", ça porte atteinte à la vie privée du salarié. Celui-ci a tout à fait le droit aussi d'envoyer et de recevoir des courriels personnels pendant son temps de travail. Les courriels sont présumés être des courriels professionnels et l'employeur y a accès. En revanche il ne doit pas consulter les messages personnels à condition qu'ils soient spécifiquement identifiés comme tels. Ceci étant, il n'est pas forcément illégal qu'un employeur fasse barrage à certains messages dans les boites professionnelles selon certains mots-clés." 

La Cnil a-t-elle reçu plus de plaintes ou d'alertes de la part de salariés depuis le début du confinement et la généralisation du télétravail ? 

"La Cnil reçoit environ 1 000 plaintes par an de salariés, et depuis la généralisation du télétravail, il n'y a pas d'augmentation notable. On a eu des plaintes sur la mise en oeuvre réelle ou supposée de dispositifs de surveillance, et nous sommes immédiatement intervenus pour faire cesser les pratiques illégales. On peut mettre en demeure, ou infliger des amendes qui peuvent aller jusqu'à plusieurs millions d'euros. 

Ces précisions données par Thomas Dautieu sur la surveillance des salariés en télétravail valent aussi pour la surveillance dans les bureaux et les ateliers ou entrepôts des entreprises. La Cnil a déjà infligé des amendes pour surveillance vidéo permanente dans des bureaux, et envoyé récemment une mise en demeure pour faire cesser la collecte des photos des salariés qui passaient devant une badgeuse. "À notre sens, collecter l'identifiant suffit largement", estime-t-il."  

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