Alors que le texte de la proposition de loi Sécurité Globale arrive au Sénat, l'ensemble du secteur de la culture réaffirme son opposition à l'Article 25, qui autoriserait les policiers à garder leur arme hors service, dans tous les établissements recevant du public.

Devront-il s'annoncer à l'avance auprès des responsables des salles ou non pour pouvoir entrer ?
Devront-il s'annoncer à l'avance auprès des responsables des salles ou non pour pouvoir entrer ? © AFP / Patrick Fouque

L'article 25 est quelque peu passé inaperçu, occulté par les débats autour de l'article 24 du projet de loi Sécurité sur la diffusion d'images de membres des forces de l'ordre, mais il n'a pas manqué de sauter aux yeux des directeurs d'établissements culturels et de rester coincé en travers de leur gorge. L'article 25 prévoit que "le fait qu'un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l'accès à un établissement recevant du public."

"C'est un lieu festif, ce n'est pas approprié"

"J'ai été confronté à la situation juste après les attentats de novembre 2015", se souvient un directeur de salle en région parisienne, "le plan Vigipirate Alerte Attentat, le plus haut niveau, était activé. Il y avait une volonté, partagée entre les acteurs de la culture et les pouvoirs publics, de mettre en place des protocoles un peu plus sécurisés dans nos lieux, ce qu'on a fait. Et pour la première fois, j'ai été confronté à des demandes, par téléphone, de personnes des forces de l'ordre qui avaient acheté un billet et qui voulaient rentrer dans la salle avec leur arme de service", explique ce directeur de salle. "Je leur ai dit non, très clairement, pour plusieurs raisons : ça pouvait créer un mouvement de panique [de voir un homme armé dans la salle], c'est un lieu festif, on consomme de l'alcool, ce n'est pas approprié."

Avec l'article 25, on retire aux directeurs d'établissements le pouvoir de dire non. De là est née une mobilisation de tout le secteur culturel au moment du passage de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, en novembre dernier, et qui perdure aujourd'hui avec l'examen du texte au Sénat, malgré la crise du secteur culturel due au Covid, et notamment leurs demandes régulières de réouverture des lieux de culture. L'intégralité des organisations syndicales de professionnels et salariés parle d'une seule voix pour demander au sénateurs le retrait de l'article 25.

Le Bataclan comme point de départ

"Il faut supprimer l'article et rester dans le dispositif en place aujourd'hui. On ne peut pas prendre l'exemple de l'attaque terroriste du Bataclan, qui est évidement épouvantable et exceptionnel. On ne peut pas faire une législation d'exception à partir d'un évènement terroriste", explique Vincent Moisselin, le directeur du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles, stupéfait de ne pas être entendu par les parlementaires. Le Syndeac, qui représente plusieurs centaines de lieux culturels (salles de concerts, festivals, centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, etc), fait partie des nombreux signataires de l'appel.

Tout est effectivement parti du drame du 13 novembre 2015. Au Bataclan, des policiers en civil assistaient au concert, sans leurs armes. L'un d'eux avait été tué. Plusieurs politiques avaient alors porté l'affaire dans le débat public et quelques jours plus tard, au micro de France Inter, Frédéric Péchenard, ancien Directeur général de la police nationale et, à l'époque de l'attentat, directeur général du parti Les Républicains, prenait position : "ils étaient là comme spectateurs, ils n'étaient pas armés, peut-être qu'ils auraient pu faire quelque chose s'ils l'avaient été."
Une déclaration qui provoque la colère de Vincent Moisselin : 

"Qui peut croire qu'un policier armé, face à la furie qui est arrivée au Bataclan, aurait pu faire quoi que ce soit ? Il se serait pris une rafale en réponse. L'homme seul qui vient au spectacle armé ne pourra rien contre une attaque terroriste."

Depuis le Bataclan, la réglementation a évolué
Depuis le Bataclan, la réglementation a évolué © AFP / Alaattin Dogru

Après le Bataclan, la réglementation évolue

Juste après, la direction générale de la Police nationale a décidé d'autoriser les policiers à détenir leur arme en dehors de leur service, sans gilet pare-balles, et ce pendant toute la durée de l'état d'urgence. L'autorisation s'accompagnait alors du port obligatoire du brassard afin qu'ils soient facilement identifiables, de l'obligation de pratiquer des séances d'entrainement au tir et d'en aviser la hiérarchie. Après l'attentat terroriste de Magnanville sur un couple de policiers à leur domicile, en juin 2016, la disposition a été pérennisée. Malgré cela, les établissements recevant du public étaient en droit de refuser l'entrée à un policier armé hors service.

En France, on n'a pas l'habitude de voir des armes

Aujourd'hui, les justifications apportées par les auteurs de la proposition de loi Sécurité Globale, sont en tout point similaire à celles de 2015. Et encore une fois, venant d'un ancien de la police passé en politique. "Il y avait trois policiers dans la salle […] qui n'ont pas pu intervenir […] car l'entrée avec l'arme de service était interdite", avait déclaré le député LREM Jean-Michel Fauvergue (et ancien patron du RAID), au moment du vote du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté, malgré l'opposition à gauche, et aussi de quelques voix dans la majorité, comme Sacha Houlié (député de la Vienne) pour qui "avec une arme qu'on échappe dans une boîte de nuit, on peut créer la panique, avoir l'effet contraire à celui recherché".

Cette inquiétude formulée par Sacha Houlié est partagée par le directeur du Syndeac, qui prend l'exemple des festivals, où il y a foule et il peut faire très chaud. Si le policier enlève des couches de vêtements et laisse apparaître qu'il est armé, "ça peut susciter un mouvement d'inquiétude, voir de panique parce qu'en France on n'a pas l'habitude de voir des armes. Elles ne sont pas présentes dans la vie quotidienne." Pire, cela peut attirer des intentions chez des individus alcoolisés ou mal intentionnés. Par ailleurs, l'opposition à l'Assemblée dénonçait également la responsabilité supplémentaire qu'on fait porter sur les épaules des forces de l'ordre, le fait de devoir être policier 24h/24, une pression qui aurait notamment amené plusieurs policiers au suicide ces dernières années.

Des policiers en civil lors d'une manifestation de colère en décembre dernier
Des policiers en civil lors d'une manifestation de colère en décembre dernier © AFP / Stéphane DUPRAT

Selon Vincent Moisselin, l'article 25 pose aussi d'autres problèmes d'ordre pratique : "les directeurs d'établissements recevant du public, que ce soit des théâtres ou des festivals, ne sont pas compétents pour contrôler l'identité professionnelle d'un policier à l'entrée d'un évènement. Dès que la manifestation est grande, vous avez par exemple des portiques, dont l'alarme va sonner si quelqu'un passe avec une arme. Par définition, l'agent de sécurité va procéder à un examen pour contrôler pourquoi ça sonne. Si quelqu'un présente sa carte de police, nous ne sommes pas en mesure de certifier qu'elle est vraie ou pas." Et ce directeur d'une salle parisienne d'ajouter : "On a une responsabilité, nous sommes formés pour accueillir du public et faire face à un certain nombre de situations. Il m'est déjà arrivé de demander des patrouilles dynamiques autour de la salle quand il y avait une situation délicate. Avec cet article, on nous retire la possibilité de choisir en toute responsabilité."

Une philosophie sécuritaire en débat de fond

Autre grande inconnue, le cadre qui permettra aux policiers de garder leur arme hors service. Devront-il s'annoncer à l'avance auprès des responsables des salles ou non pour pouvoir entrer ? Dans quelle situation pourront-ils intervenir ? Ces précisions arriveront seulement une fois le texte définitivement adopté. Face aux critiques en première lecture à l'Assemblée, le gouvernement a fait voter un amendement afin que le Conseil d'État – et non le ministère de l'Intérieur – définisse le cadre, pour donner une "garantie supplémentaire.

Mais derrière les inquiétudes et contestations du secteur culturel se cache également un débat de fond qui va au-delà des simples questions autour de la sécurité dans les lieux publics. Jérôme Durain, sénateur PS de la Saône-et-Loire a déposé un amendement (retoqué en Commission des lois la semaine dernière) pour demander la suppression de l'article en usant des mêmes arguments que les organisations culturelles. Il compte bien profiter du passage du texte au Sénat pour dénoncer ce qu'il considère comme une dérive : 

"Avec la loi Sécurité Globale, on est dans une vision philosophiquement sécuritaire, avec plus de policiers et plus d'armes."

"On peut imaginer qu'il y aura des garde-fous, mais même si le Conseil d'État s'occupe des modalités d'application et régule, le risque c'est d'aller toujours plus loin dans la tentation sécuritaire" dénonce-t-il. "Notre responsabilité politique face à cette dérive c'est de dire qu'il y a des choses qui ne sont pas acceptables. Il ne s'agit pas d'être angélique ou de nier les problèmes de sécurité qui se passent dans le pays, mais de proportionner les moyens et de garder notre raison."