"Dans une bonne relation, on sait ce que l’autre peut apporter." C'est ainsi que la loi sur les droits du patient est présentée en Belgique. Une relation qui passe par la représentation des intérêts du malade, libre de ses choix et de les faire défendre par ses proches. Jacqueline Herremans, juriste belge, explique.

Rassemblement devant hôpital à l'appel de la mère de Vincent Lambert
Rassemblement devant hôpital à l'appel de la mère de Vincent Lambert © Radio France / Benjamin Illy

Jacqueline Herremans est juriste, membre du comité consultatif de bioéthique belge et présidente de l'Association du droit à mourir dans la dignité. Au terme du énième rebondissement de l'affaire Vincent Lambert, dont la décision d'arrêt des soins vient d'être invalidée par la cour d'appel de Paris, elle explique comment un texte en vigueur en Belgique, la loi sur les droits du patient, permet aux autorités de trancher de façon plus ferme et plus rapide des décisions pour le moins sensibles. 

FRANCE INTER : Est-ce que la situation de cette famille déchirée au pied du lit d'un patient, celui de Vincent Lambert, aurait pu se produire en Belgique ?

Jacqueline HERREMANS : "Une situation pareille aurait pu se produire, oui, mais grâce à la loi sur les droits du patient, nous aurions pu trouver une autre solution que cette pléthore de procédures et de décisions judiciaires qui vont dans tous les sens. La loi sur les droits du patient prévoit une représentation de celui-ci. Donc quand il est dans l'impossibilité de s'exprimer, et s'il n'a pas désigné un mandataire, par exemple, et s'il n'a pas établi une déclaration préalable de refus de traitement, l'on se tourne vers les proches selon une hiérarchie, toutefois."

Extrait de la plaquette remise aux patients et aux praticiens en Belgique
Extrait de la plaquette remise aux patients et aux praticiens en Belgique / DR

"En priorité, on s'adresse au partenaire cohabitant. (Quand je dis 'on s'adresse', cela signifie 'prend la décision'.) Ensuite, éventuellement, si le partenaire cohabitant ne peut ou ne veut pas se prononcer, on s'adresse aux enfants majeurs. S'il n'y a toujours pas de solution, on se tournera vers les parents, et en désespoir de cause, vers le frère ou la sœur."

Quand on dit partenaire cohabitant, cela signifie par exemple le conjoint... 

"Oui. Si l'on prend le cas de Vincent Lambert, on se serait adressé à son épouse, qui aurait pris la décision d'arrêt de traitement. C'est une décision médicale, sans aucun doute, mais qui doit faire l'objet d'un consentement de la part des patients. Donc en l'espèce, puisque le patient n'est pas en état de s'exprimer, de son épouse Rachel". 

Est-ce qu'on aurait évité des recours juridiques, comme en France, si ça s'était produit en Belgique ?

"Aucun recours, c'est difficile à dire. Mais en tout cas, la solution juridique aurait été rapidement mise en place et on aurait évité que le climat ne se détériore. On aurait bien sûr dialogué avec les parents. Mais on aurait abouti à une solution, qu’ils soient d'accord ou pas, et ç'aurait été plus rapide. On n'aurait certainement pas connu cette flambée de procédures judiciaires."

Quel est votre sentiment d'observatrice face au cas Vincent Lambert ?

Un sentiment d'écœurement par rapport à la manifestation de mes confrères avocats des parents de Vincent Lambert, qui ont vraiment eu un comportement indigne à l'annonce de la décision de la Cour d'appel.

"C'est une chose. Et par ailleurs un sentiment de crainte pour le futur. Si l'on ne permet pas à des personnes de prendre des décisions par rapport à leur corps, par rapport à leur vie, par rapport à leur mort, on va arriver à une situation ou une morale, celle qui est défendue par les parents de Vincent Lambert, l'emporterait sur des conceptions autres, qui sont présentes dans la société."

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