Cette décision, qualifiée "d'historique" par les défenseurs des droits du pays, va permettre à toutes les Mexicaines d'accéder à l'avortement, y compris dans les Etats où il est passible de prison.

Une femme mexicaine participe à une manifestation dans le cadre de la Journée internationale de l'avortement sans risque, à Guadalajara, au Mexique le 28 septembre 2020.
Une femme mexicaine participe à une manifestation dans le cadre de la Journée internationale de l'avortement sans risque, à Guadalajara, au Mexique le 28 septembre 2020. © AFP / ULISES RUIZ

Ce mardi, la Cour Suprême du Mexique a jugé inconstitutionnelle la criminalisation de l'avortement, lors d'un vote à l'unanimité, créant un "précédent historique", selon le journal mexicain Excelsior

Les juges se sont réunis durant deux jours en séance plénière pour examiner les articles du code pénal de l'État de Coahuila, dans le nord du Mexique, qui punissent les femmes qui se font avorter, avec des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Ces articles ont été déclarés inconstitutionnels à l'unanimité des dix juges présents, ce qui établit une jurisprudence pour les tribunaux dans le pays.

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Une décision "pour l'égalité, pour la dignité"

"C'est un pas de plus dans la lutte historique pour l'égalité [des femmes], la dignité et le plein exercice de leurs droits", a déclaré le président de la Cour, Arturo Zaldivar à l'issue de la décision. "A partir de maintenant il ne sera pas possible, sans violer les critères du tribunal et de la Constitution, de poursuivre une femme qui avorte dans les cas validés par ce tribunal", a-t-il détaillé. 

Cet arrêt a en effet une portée nationale car il va permettre aux femmes qui vivent dans des États où l'avortement est criminalisé d'avoir accès à l'avortement sur décision d'un juge.  "La femme doit demander (aux services de santé) de pratiquer l'avortement, et s'ils le lui refusent, elle peut se présenter devant un juge et déposer un recours", explique Alex Alí Méndez, avocat constitutionnel et expert des questions d'avortement, à l'AFP. "Le juge aura désormais le pouvoir d'ordonner que l'avortement soit pratiqué", poursuit-il.

Une autre conséquence de l'arrêt de la Cour suprême, ajoute l'avocat, est qu'il constituera un outil permettant aux femmes emprisonnées pour avoir avorté de recouvrer leur liberté.  

Un jugement historique 

Le Groupe d'information sur le choix reproductif (GIRE), un organisme mexicain qui milite pour le droit à l'avortement, a salué un "jugement historique".  "Nous espérons que dans tout le pays, les femmes et les personnes ayant la capacité de porter un enfant auront les conditions et la liberté de déterminer leur destin reproductif", a-t-il salué. L'avortement non médicalisé est la quatrième cause de décès maternel au Mexique, selon le groupe.

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Selon le journal mexicain La Jordana, la juge Margarita Ríos Farjat a précisé lors du vote qu'entre 350 000 et un million d’avortements sont pratiqués chaque année au Mexique, dont un tiers entraîne des complications, en raison de la difficulté pour les femmes d’accéder aux soins médicaux.

Le président mexicain Andres Manuel Lopez Obrador a éludé les questions sur le sujet, avant l'annonce de la décision, lors de sa conférence de presse matinale quotidienne hier. Il a déclaré qu'il ne serait pas sage de "prendre parti" car il s'agit d'une "question controversée" et que la meilleure chose à faire était que la Cour suprême la résolve.  

Le Mexique est un pays fédéré où les États sont autonomes dans l'adoption de leurs lois, mais celles-ci peuvent être invalidées par le biais d'un recours lorsqu'elles contreviennent à des arrêts de la Cour suprême qui font jurisprudence, comme celui de mardi.  

La ville de Mexico a dépénalisé l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse en 2007 et il est pratiqué gratuitement dans les cliniques de la mairie, que les femmes vivent ou non dans d'autres quartiers. Oaxaca, Veracruz et Hidalgo sont d'autres États qui ont dépénalisé, au moins partiellement, l'avortement jusqu'à 12 semaines. Toutefois, il reste interdit et passible de prison dans 23 États sur les 31 que compte le Mexique.

Un pied de nez à l'Etat voisin

Cette décision de la plus haute cour de justice mexicaine intervient six jours après celle de la Cour suprême des Etats-Unis. Profondément remaniée par Donald Trump, elle a refusé le blocage d'une loi du Texas, un Etat limitrophe du Mexique, qui interdit la majorité des interruptions de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol.

« Pas la propriété de l'État », le slogan sur la pancarte d'une manifestante au Texas, le 5 septembre 2021, après la décision de la Cour Suprême Américaine
« Pas la propriété de l'État », le slogan sur la pancarte d'une manifestante au Texas, le 5 septembre 2021, après la décision de la Cour Suprême Américaine © AFP / REGINALD MATHALONE / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFP

Le droit à l'avortement progresse en Amérique Latine

Après Cuba et l'Uruguay, l'Argentine a légalisé l'avortement en décembre 2020. Il reste totalement interdit au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, en République dominicaine et en Haïti.  Dans les autres pays d'Amérique latine, l'avortement n'est autorisé que dans les cas où la vie de la femme est en danger, ou dans certains cas s'il y a eu viol ou si le fœtus n'est pas viable, comme l'explique cette carte