Le conseil des ministres a adopté ce mercredi matin un texte légalisant un "troisième genre" sur les certificats de naissance dont l'adoption à l'automne par le parlement ne fait pas de doute. Le projet, imposé par la justice, est le fruit d'un laborieux compromis entre droite et gauche au sein de la grande coalition.

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un "troisième genre" sur les certificats de naissance
Le gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un "troisième genre" sur les certificats de naissance © Radio France / ve

Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle

Pour la ministre de la Justice social-démocrate Katarina Barley cette modernisation de l'état civil aurait dû avoir eu lieu depuis longtemps déjà. Dans les fait, le gouvernement ne fait qu'appliquer une décision de la Cour constitutionnelle.  

Saisie en novembre dernier du cas d'une personne intersexe, la plus haute juridiction allemande avait jugé discriminatoire la situation de ces personnes - 80 000 en Allemagne d'après les experts - et donné au législateur jusqu'à fin 2018 pour adopter une loi autorisant un troisième genre. Le texte de loi doit encore être approuvé par la chambre des députés.

À côté de "féminin" ou "masculin" les registres d'état civil allemand proposeront "divers" pour les personnes concernées, qui devront présenter une attestation médicale.

Depuis 2013, l'Allemagne permettait déja de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d'un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.  

D'autres pays légifèrent

Les Pays-Bas et l'Autriche se sont également engagés sur la voie d'une reconnaissance d'un troisième genre.    

En France par contre, la Cour de cassation a rejeté l'an dernier la reconnaissance d'un "sexe neutre", émanant d'une personne née sans pénis ni vagin.   

Selon les statistiques des Nations Unies, entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale est intersexe. Cela concernerait une naissance sur 4 000 en France

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