Le président du Conseil européen Donald Tusk a dévoilé des propositions ce mardi pour éviter la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Un texte qui sera soumis à l'accord des autres États membres lors d'un sommet les 18 et 19 février prochains.

Le Royaume-Uni envisage dans les prochains mois, peut-être en juin, de soumettre son maintien dans l'UE à un référendum. Après quatre jours de discussion avec David Cameron, l'UE fait ses propositions pour éviter tout Brexit. Elles portent sur l'immigration, la législation, la zone euro ou encore la compétitivité . Des domaines dans lesquels le Premier ministre britannique a demandé des réformes, et ce afin de faire campagne pour rester dans l'Union euroépenne.

Suspension des aide sociales pour les travailleurs européens

L'un des points les plus difficiles des négociations porte sur l'immigration et les aides sociales pour les travailleurs européens installés en Angleterre. Bruxelles a proposé un système de sauvegarde pourlimiter jusqu'à quatre ans les aides sociales à ces travailleurs en cas "d'afflux de travailleurs d'autres États membres d'une magnitude exceptionnelle sur une durée prolongée". L'État qui souhaite appliquer ce mécanisme doit obtenirl'accord de la Commission européenne et le vote à la majorité du Conseil européen . Londres voudrait obtenir plus avec la mise en place d'un moratoire de quatre ans avant tout versement d'aides sociales aux migrants. Cette dernière mesure est jugée discriminatoire et contraire à la libre circulation des biens et des personnes par l'UE.

"Carton rouge"

S'ils le désirent, les parlements nationaux des pays membres de l'UE pourront stopper des projets législatifs de la Commission européenne, à condition que plus de la moitié d'entre eux (c'est-à-dire 55%) le décide.

Zone euro et souveraineté

Avec cet accord, le Royaume-Uni ne serapas obligé de renforcer son intégration au sein de l'UE à l'avenir. Il prévoit également la possibilité pour les neuf pays qui n'ont pas adopté l'Euro de faire part de leurs inquiétudes et de recevoir les assurances nécessaires sur les décisions des autres États. Mesure qui n'est pas un droit de véto ni ne peut retarder les décisions urgentes, notamment lors d'une crise financière.

Des propositions qui sont de "réels progrès " estime David Cameron mais pour le Premier ministre britannique, "il reste encore du travail à faire".

En revanche, les eurosceptiques ont eux, sans surprise, critiqué ce projet. Pour le maire conservateur de Londres Boris Johnson, ces propositions sont jugées insuffisantes.

En organisant un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne, David Cameron espérait stopper le parti europhobe Ukip et les plus réfractaires à l'Europe parmi les conservateurs britanniques.

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