C'est la pierre d'achoppement du Brexit depuis plusieurs mois maintenant. Le "backstop", souvent traduit par "clause de sauvegarde" ou "filet de sécurité", vise à empêcher le retour d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande après la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

Activistes anti-Brexit à Newry (Irlande du Nord) le 26 janvier 2019. "Pas de frontière dure, pas de frontière douce, pas de frontière en Irlande"
Activistes anti-Brexit à Newry (Irlande du Nord) le 26 janvier 2019. "Pas de frontière dure, pas de frontière douce, pas de frontière en Irlande" © AFP / Paul Faith

Pourquoi le backstop est-il le cœur du problème ?

C'est cette question qui a retardé la conclusion d'un accord entre Londres et Bruxelles. Elle est en grande partie responsable de l'échec cinglant de Theresa May aux Communes le 15 janvier 2019 et bloque toujours l'adoption d'un accord de divorce. C'est aussi le point qui, sur les 585 pages de l'accord négocié entre Theresa May et les 27, permettrait de sortir de l'impasse si du moins il était amendé comme le souhaite désormais ouvertement Londres avec l'appui des Communes. Ironie de l'histoire, le problème de la frontière irlandaise n'avait jamais été évoqué lors de la campagne du Brexit en 2016. 

Il faut également se souvenir que si le "backstop" est devenu le point de crispation du Brexit, il vient d'une double exigence de Theresa May. Dès le début des négociations, la Première ministre britannique a posé deux lignes rouges : pas de frontière dure entre les deux Irlande et pas de discontinuité au sein du Royaume Uni, c'est-à-dire pas de frontière en mer d'Irlande entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. deux exigences irréconciliables qui ont obligé les négociateurs à inventer un mécanisme, un peu bancal il faut le dire, appelé le "backstop" et censé répondre à cette double demande.

L'Irlande du Nord fait partie intégrante du Royaume-Uni alors que la République d'Irlande appartient à l'Union européenne. Si le Royaume-Uni en sort, la frontière entre les deux parties de l'île devient de facto une frontière de l'Union européenne, où donc s'effectuent les contrôles douaniers, sanitaires, commerciaux etc. Or, Londres comme Dublin et Bruxelles veulent à tout prix éviter le retour d'une frontière dure entre les deux Irlande. 

Pourquoi la question d'une frontière entre les deux Irlande est-elle si sensible?

Il s'agit tout simplement de préserver la paix sur une île déchirée pendant trois décennies par une guerre civile entre unionistes et républicains. Les accords dits du Vendredi saint, conclus en 1998, ont mis un terme aux violences. Ils ont aussi permis de supprimer les contrôles le long de cette frontière de 500 km. Le retour d'une frontière dure fait craindre un retour des violences. Un attentat commis à Londonderry le 19 janvier 2019 a d'ailleurs ravivé les craintes et les tensions. Il faut donc trouver un moyen de préserver ces accords de paix mais aussi le marché unique européen qui a, lui, besoin de frontières.

Des experts de la police scientifique examinent la carcasse du vehicule piégé qui a explosé le 19 janvier à Londonderry
Des experts de la police scientifique examinent la carcasse du vehicule piégé qui a explosé le 19 janvier à Londonderry © AFP / Paul Faith

"C'est la quadrature du cercle" explique Clémentine Forissier, rédactrice en chef de Contexte, site d'information spécialiste de politique européenne. "On doit trouver une solution pour remettre une frontière sans en mettre vraiment" dit-elle. C'est l'objectif des négociations post Brexit qui débuteraient entre l'UE et le Royaume-Uni pour définir une relation spéciale. Mais en cas d'échec que se passerait-il ? C'est justement pour éviter dans ce cas précis le retour d'une frontière entre les deux Irlande que le basckstop a été imaginé.

Le backstop, comment ça marche ? 

Le backstop n'entrerait donc en vigueur que faute d'accord sur une nouvelle relation spéciale entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à l'issue d'une période de transition. "C'est comme une assurance, poursuit Clémentine Forissier, le principe est de ne pas s'en servir."  Mais, on se sait jamais. Theresa May a beau assurer que la période de transition prévue de 20 à 44 mois serait suffisante pour négocier un nouvel accord douanier et commercial entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, rien ne l'assure et le passé chaotique des négociations n'augure pas d'une suite apaisée. 

Que prévoit cette garantie ? Le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'Union européenne. Il s'agit de créer un "territoire douanier unique", c'est une union douanière minimale, à l'image des accords qui lient l'Union européenne à la Turquie par exemple. Les quotas et droits de douane sont supprimés à l'intérieur de cet espace, qui applique un tarif extérieur commun pour les importations. Cela concerne les biens industriels et agricoles, pas les produits de la pêche, faute d'accord spécifique pour l'instant, ni les services. 

En outre, le Royaume-Uni devrait continuer à appliquer une partie des règles de l'Union pour éviter toute distorsion de concurrence, notamment en matière d'aide d'État. En revanche, sur les règles environnementales et sociales, le Royaume-Uni s'engage à ne pas faire de dumping, c'est-à-dire à ne pas faire moins que l'acquis à la date du Brexit. 

Pour éviter une frontière en mer d'Irlande, entre la Grande-Bretagne et l'Irlande, les contrôles avec l'Irlande du Nord ne seraient pas systématiques sauf dans les ports et aéroports pour les animaux vivants et les produits d'origine animale.  

Le Français Michel  Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne pour le Brexit
Le Français Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne pour le Brexit © AFP / Paul Faith

L'Irlande bénéficie, elle, d'un arrangement spécial. L'Irlande du Nord resterait alignée sur quelques règles du marché unique, comme les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires, la TVA ou les aides d'État. Et ce afin d'éviter le retour d'une frontière dure. Cette clause de sauvegarde pourrait être révoquée à tout moment mais pas de façon unilatérale. Londres ne peut donc s'en retirer sans l'aval de l'UE.

Qui y est opposé et pourquoi ?

Les partisans du Brexit et les unionistes nord-irlandais sont contre. Les premiers parce qu'ils estiment que Londres se lie les mains avec cette union douanière qui limite sa capacité à négocier des accords commerciaux avec des pays tiers. Seuls des accords concernant les investissements ou les services pourraient être conclus, mais pas de traité de libre échange concernant les biens par exemple. Les Brexiters veulent redonner toute souveraineté au Royaume-Uni et entendent donc obtenir une rupture totale et rapide. 

Theresa May, la Première ministre britannique souhaite renégocier le "backstop" avec l'Union européenne
Theresa May, la Première ministre britannique souhaite renégocier le "backstop" avec l'Union européenne © AFP / Mark Duffy

Les unionistes y sont aussi opposés. Ils se battent pour éviter une séparation entre l'Ulster et le reste du Royaume-Uni, or l'arrangement spécial concernant l'Irlande leur fait redouter un statut à part pour l’île qui ouvrirait la voie redoutent-ils à "l'annexion de l'Irlande du Nord par Dublin". Or leur voix pèse : le soutien des dix députés du DUP (le parti unioniste irlandais, NDLR) aux Communes est vital pour Theresa May qui sans eux n'a pas de majorité.

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