Le Parlement britannique a approuvé le projet de loi qui met fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni. Une étape cruciale du Brexit.

Les députés britanniques ont adopté le Repeal Bill.
Les députés britanniques ont adopté le Repeal Bill. © AFP / Alberto Pezzali

Cette nuit de lundi à mardi, les députés britanniques ont adopté le "Repeal Bill", une étape décisive dans le Brexit. Ce projet de loi met fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni. Les Parlementaires anglais ont voté à 326 voix pour ce texte et 290 voix contre. "Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l'Union européenne" s'est félicité la Première ministre Theresa May.

Dans le détail, ce texte vise à abroger, l'European Communities Act datant de 1972, par lequel le Royaume -Uni avait marqué son adhésion à l'Union Européenne. Dorénavant, il s’agit de transposer ou d’amender une grande partie des lois européennes dans le droit britannique.

Ce travail sera titanesque au regard des 12.000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.

Continuer à fonctionner normalement

Cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'UE, en 2019 théoriquement. Le gouvernement sollicite des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux modifications pour transposer le droit européen, et ce en s'exonérant du plein contrôle du Parlement (dits "pouvoirs d'Henry VIII", qui s'apparentent aux ordonnances françaises).

Ces prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif, inquiètent l’opposition travailliste mais les syndicats. "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs", dénonce la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.