L'Union européenne a porté plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce, vendredi, contre les Etats-Unis qui a décidé d'augmenter les droits de douane pour l'acier et l'aluminium européens, ainsi que contre la Chine. Mais au juste, comment cette organisation fonctionne-t-elle ?

Le siège de l'OMC, à Paris
Le siège de l'OMC, à Paris © AFP / Fabrice COFFRINI

L'Union européenne a mis sa menace à exécution et porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vendredi, contre les Etats-Unis et la Chine. C'est la Commissaire européenne au commerce, Cecila Malmström, qui l'a annoncé lors d'une conférence de presse. L'Union reproche aux Etats-Unis d'avoir augmenté les droits de douane pour les productions d'acier (25% en plus) et d'aluminium (+10%)  en provenance d'Europe. 

Et côté chinois, l'UE reproche à Pékin un "transfert injuste de technologie" des entreprises européennes actives en Chine. "Si les acteurs de ce monde ne respectent pas les règles, alors le système risque de s'effondrer. C'est pour cela que nous portons plainte aujourd'hui contre les Etats-Unis et la Chine devant l'OMC", a déclaré la commissaire. Mais au juste, qu'est-ce que l'OMC, comment fonctionne-t-elle ? Et en quoi peut-elle régler ce conflit entre de si grandes puissances ? Franceinter.fr fait le point en quelques questions. 

L'OMC, c'est quoi, d'où vient-elle ?

Rien à voir avec un groupe américain des années 90. L'OMC est l'Organisation mondiale du commerce, un organisme chargé, pour le dire très rapidement d'abord, de réguler les relations commerciales entre ses membres. Il s'agit en réalité de l'une des organisations internationales les plus récentes : elle n'est née qu'au 1er janvier 1995, après les accords de Marrakech de 1994.

Mais cette organisation trouve ses origines beaucoup plus loin, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Sa philosophie fondatrice est même plus ancienne que cela et se retrouve chez des économistes comme Adam Smith au 18e siècle. L'idée est simple : rendre les pays économiquement interdépendants peut aider à maintenir la paix entre eux.

Ainsi, en 1947 est signé le GATT, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui compte 23 pays signataires. C'est lui qui régit alors la questions de droits de douane dans le monde jusqu'en 1994, date où l'accord est remplacé par une nouvelle organisation, qui est donc l'OMC. 

Combien de pays sont membres de l'OMC ?

Sur les 194 pays officiellement reconnus par les Nations unies, 164 sont membres de cette organisation. Ils étaient 128 au moment de la création de l'organisation il y a plus de vingt ans. A eux seuls, ces pays centralisent plus de 90% de la totalité des échanges mondiaux, qui ont été multipliés par 20 depuis la création en 1994. 

Certaines grandes puissances y sont entrées récemment : la Chine, par exemple, a adhéré à l'OMC en 2001 (et largement profité des dispositions douanières que cela lui a permis). La Russie, qui avait longtemps été réticente à y entrer (car cela aurait impliqué une relative libéralisation de son marché minier), en fait partie depuis 2012.

A quoi sert-elle ?

L'OMC (et le GATT avant elle) a toujours tenté d'agir en faveur d'une abolition progressive des droits de douane, pour faciliter les échanges entre les Etats. Depuis 1945, elles ont fondu, passant de 40% de la valeur d'une marchandise à environ 2% aujourd'hui. 

L'un des principes directeurs de l'OMC, c'est la clause de "la nation la plus favorisée" : si un pays membre accorde une faveur à un autre pays membre, il doit l'accorder à tous les autres. Il y a toutefois des dérogations pour les zones de libre-échange comme l'Union européenne, avec l'idée que la régionalisation soit un premier pas vers une plus vaste mondialisation.  

Quelle est la gouvernance de l'OMC ?

L'OMC est financée par ses pays membres, selon leur poids économique : les huit plus grandes puissances commerciales représentent à elles seules 50% des contributions financières au budget de l'organisation, affecté essentiellement à ses frais de fonctionnement. Ses locaux se trouvent à Genève, où se réunissent en permanence les délégués de chaque pays. Mais c'est lors des grandes réunions ministérielles, tous les deux ans, que sont décidées les grandes orientations. 

En revanche, il y a un principe de stricte égalité dans les droits de vote : quoiqu'il arrive, chaque pays a une voix, et un droit de veto. Les traités sont tous signés à l'unanimité. L'Union européenne dispose donc de 28 voix , plus une qui lui est affectée en son nom propre. Mais souvent, les pays du sud accusent ceux du nord, au premier rang desquels l'Union européenne et les Etats Unis, de s'accorder avant les votes.

Et que se passe-t-il en cas de conflit ?

C'est l'autre grande fonction de l'OMC : régler les conflits commerciaux entre les pays. Le budget de l'organisation sert également à financer cet organe régulateur capable de prendre des décisions contraignantes et d'infliger des sanctions. Il y a des précédents entre l'Union européenne et les Etats-Unis, comme avec l'affaire du bœuf aux hormones : lorsque les Etats-Unis et le Canada avaient voulu exporter de la viande de bœuf élevé aux hormones, l'UE avait refusé. Les pays américains avaient alors saisi l'OMC, qui avait obligé l'UE à accepter les exportations, et avait autorisé les Etats-Unis à augmenter leurs droits de douane sur certains produits européens, en contrepartie. 

C'est donc cet organe qui tranchera aussi la controverse entre l'UE et les Etats-Unis d'une part, et la Chine d'autre part. 

Les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis
Les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis © Visactu
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