Yasuyuki Takai, avocat, ex-inspecteur de l’unité spéciale d’enquête du bureau des procureurs de Tokyo, unité qui a placé Carlos Ghosn en garde à vue depuis le 19 novembre, revient pour France Inter sur les conditions de l'arrestation de l'industriel. Et sur les développements à venir.

L'avocat Yasuyuki TAKAI, ex-enquêteur de la section spéciale du bureau des procureurs de Tokyo.
L'avocat Yasuyuki TAKAI, ex-enquêteur de la section spéciale du bureau des procureurs de Tokyo. © Radio France / France inter

France Inter : Quelle est la particularité de l’affaire Carlos Ghosn. Son arrestation vous semble-t-elle normale ?   

Yasuyuki TAKAI : Il ne s’agit pas, comme on l’a vu dans des affaires passées, d’un maquillage de chiffre d’affaires ou de bénéfices de l’entreprise mais d’un patron arrêté pour avoir déclaré seulement la moitié de son salaire dans les documents destinés aux actionnaires. Ça n’est jamais arrivé. Du point de vue japonais, il est inévitable dans un tels cas de soupçons, qu’il soit arrêté, placé en garde à vue et inculpé. Pour le moment, il est en garde à vue, ce qui signifie qu’il n’est pas encore mis en examen. 

FI : Que doivent démontrer les enquêteurs pour l’inculper ?  

Y.T. : A l’heure actuelle, il a été arrêté sur des soupçons de fausses déclarations de rétributions portant sur cinq années. La part manquante de cette rémunération ne lui a pas encore été payée mais, selon la loi, si l’entreprise avait promis de lui verser ultérieurement, cela aurait du apparaître dans les documents publiés pour les actionnaires. Sans quoi, cela peut fausser leur jugement sur les finances ou la gouvernance de l’entreprise. Les enquêteurs doivent démontrer deux choses simultanément : 

  • d’abord que l’entreprise avait réellement promis de verser la somme non déclarée à Carlos Ghosn.
  • Ensuite que Carlos Ghosn était parfaitement au courant de ce versement à venir et qu’il le considérait comme certain.

FI : Que risque Carlos Ghosn ? 

Y.T. : Dans un premier temps, il peut, dès lundi 10 décembre, être inculpé pour ce premier motif (falsification de déclarations sur 5 années) puis arrêté pour un nouveau motif (falsifications sur 3 années supplémentaires). Et cela peut se répéter plusieurs fois avec à chaque fois une nouvelle période de garde à vue pouvant aller jusqu’à 22 jours. En théorie, il n’y a pas de limite, mais dans la pratique, dans les cas que j’ai eu à traiter, il n’y a pas eu plus de quatre arrestations consécutives.  Mais peu importe qu’il soit de nouveau arrêté ou non, s’il est inculpé pour le premier motif d’arrestation, il sera maintenu en détention provisoire. Ensuite, la peine encourue dépendra des motifs d’inculpation, mais, par exemple, s'il est inculpé simultanément pour fausses déclarations et un autre délit (comme des abus de biens sociaux, ndlr), dans ce cas, il risque 7 ou 8 ans de prison.   

FI : Et si les enquêteurs s’étaient trompés, s’ils avaient été trop présomptueux ? 

Y.T. : Ils connaissent parfaitement le risque et s’ils ont décidé de l’arrêter, c’est qu’ils ont rassemblé assez d’éléments pour estimer pouvoir prouver sa culpabilité. En tout cas, ils sont censés avoir réuni des pièces suffisantes. S’ils échouaient ce serait terrible, ce serait une honte et la crédibilité de cette unité en prendrait un coup.   

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