Le gouvernement central espagnol envisage d’activer samedi 21 octobre l’article 155 de la Constitution. Il retirerait alors à la Catalogne son statut autonome.

L'article 155 pourrait être activité par le gouvernement central.
L'article 155 pourrait être activité par le gouvernement central. © AFP / LLUIS GENE /

Madrid brandit ce jeudi une menace de plus dans son bras de fer avec Barcelone. Le gouvernement central espagnol avait donné jusqu’à ce jeudi matin 10h aux autorités catalanes pour renoncer à proclamer l’indépendance. Face à l’absence de réponse claire du leader Carles Puigdemont, Mariano Rajoy annonce donc qu’il entame la procédure pour mettre en œuvre l’article 155 de la Constitution. 

L’article 155 : la perte d'autonomie de la Catalogne

Avec le processus de déclenchement de l’article 155, la crise entre la Catalogne et l’Espagne passe à l’étape supérieure, après l’appel au président de la région, lancé le 11 octobre par Mariano Rajoy, avec un ultimatum aux leaders séparatistes,  pour un retour à l’ordre constitutionnel.

Le gouvernement central convoque ce samedi un Conseil des ministres extraordinaire où seront décidées des mesures à transmettre ensuite au Sénat. C’est là seulement que les sénateurs voteront sur le retrait de tout ou partie de l’autonomie de la Catalogne. Cet article, vague et compliqué à mettre en œuvre, n’a jamais été appliqué depuis l’entrée en vigueur de la Constitution en 1978.

Espagne : qu'est-ce que l'article 155 de la Constitution ?
Espagne : qu'est-ce que l'article 155 de la Constitution ? © Visactu / Visactu

Prendre le contrôle des organes politiques et administratifs

Les mesures comprises dans l’application de l’article 155 restent floues mais elles pourraient, selon différents degrés, porter atteinte à tout ou partie de l’autonomie catalane. De par son statut de Communauté autonome, la Catalogne dispose de prérogatives renforcées. L’application de l’article 155, selon plusieurs spécialistes du droit constitutionnel, pourrait impliquer la suspension de plusieurs fonctionnaires et élus catalans. Exemple le plus frappant : Carles Puigdemont pourrait alors être remplacé par le préfet de Catalogne. 

Le gouvernement catalan et même les Mossos (les forces de l’ordre catalanes) peuvent passer sous les ordres de Madrid. Tout comme le Parlement régional peut être fermé. Le gouvernement de Madrid envisage aussi avec ses mesures de reprendre en mains les questions de santé et d’éducation.  A noter que Madrid a déjà mis sous tutelle les finances de la région depuis le mois de septembre, c’est désormais le gouvernement central qui administre les dépenses essentielles.

La question de l’autonomie ou le retour à l’origine de la crise indépendantiste

La Catalogne dispose d’un statut autonome depuis 1979 (comme les 16 autres régions espagnoles) mais c’est en voulant étendre ses pouvoirs, avec la réforme de 2006 que les désirs indépendantistes ont commencé à prendre de l’ampleur. En 2010, quatorze points de la réforme ont été retoqués par le Tribunal correctionnel. Parmi les points majeurs : l’inscription de la Catalogne comme État- nation en préambule des statuts. L’obligation de parler le Catalan elle aussi a été supprimée.

En privant la Catalogne de son autonomie ou de certaines de ses prérogatives, les volontés indépendantistes pourraient connaître un nouvel élan. "Cela peut même aboutir à des chocs violents, citoyens contre force de l’ordre" selon le politologue Oriol Bartomeus, professeur de sciences politiques à l’université autonome de Barcelone.

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