L'interdiction d'entrer sur le sol américain pour les ressortissants de six pays musulmans a été validée lundi par la Cour suprême. Elle entre en vigueur ce jeudi.

USA : le décret anti-immigration de Trump entre en vigueur ce jeudi
USA : le décret anti-immigration de Trump entre en vigueur ce jeudi © AFP / Brendan Smialowski

Même si la Cour Suprême a allégé la version présentée par l'administration Trump, le "travel ban" va toucher des milliers de personnes dès ce jeudi. Les ressortissants d'Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan, de Syrie et du Yémen ne pourront se rendre aux Etats-Unis que s'ils prouvent qu'ils ont établi une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis. La demande doit être faite via la procédure habituelle. Son objectif ne doit pas être de contourner la nouvelle loi. Cette dernière clause empêche les ONG d'inscrire des personnes souhaitant se rendre aux Etats-Unis sur la liste de leurs "clients", comme cela avait été le cas lors de la première mise en place du travel ban en janvier dernier. Fin janvier en effet, la première version du décret avait provoqué le chaos dans les aéroports américains. Avant d'être suspendue.

Manifestation anti travel ban  à l'aéroport de Dallas en janvier 2017
Manifestation anti travel ban à l'aéroport de Dallas en janvier 2017 © Reuters / Laura Buckman

Tout habitant de ces pays qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l'accès au territoire.

La mesure est censée s'appliquer durant 90 jours pour les citoyens des six pays et 120 jours pour les réfugiés du monde entier, le temps que l'administration redéfinisse ses procédures de filtrage des arrivants.

La Cour Suprême a dressé une liste des cas autorisés :

  • Un(e) ressortissant(e) de l'un de ces pays qui vient aux Etats-Unis pour rejoindre un membre de sa famille comme son(sa) conjoint (e) ou ses beaux-parents.
  • Un(e) étudiant(e) admis(e) dans une université américaine
  • Un(e) salarié(e) qui a accepté un emploi dans une entreprise américaine
  • Un(e) conférencier(e) invité(e) à prendre la parole devant un public américain.

Les parents, y compris les beaux-parents, sont considérés comme de la famille proche par le texte. En revanche, les grands-parents ne le sont pas. Les demi-frères et demi-soeurs le sont, mais pas les neveux et nièces. Les personnes fiancées en vue de se marier sont finalement considérées comme ""famille proche", alors qu'elle ne l'étaient pas dans la version précédente du texte.

La plus haute juridiction a par ailleurs annoncé qu'elle examinerait en audience ce dossier explosif en octobre.

Il s'agit d'une nette victoire pour notre sécurité nationale, s'est félicité Donald Trump.

Le président républicain ne cesse d'affirmer que cette mesure est nécessaire pour empêcher l'arrivée de "terroristes" étrangers.

Les personnes affectées devraient être surtout des demandeurs de visa de tourisme des six pays listés. L'impact pourrait donc se faire ressentir dans les six pays concernés lors de la demande de visas auprès des services consulaires américains, plus que dans les aéroports américains selon les spécialistes.

La mesure avait été suspendue à deux reprises, en première instance et en appel. Les trois juges les plus à droite de la Cour suprême, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch (récemment nommé par Donald Trump), ont fait savoir leur opposition à la décision de "compromis" annoncée lundi. Ils étaient en faveur d'une remise en vigueur intégrale du décret.

Menaces envers les compagnies aériennes

Les compagnies aériennes qui ne se mettront pas en conformité avec les nouvelles directives américaines en matière de sécurité risqueront d'être interdites d'accès à l'espace aérien des Etats-Unis, a précisé jeudi un responsable du département de la Sécurité intérieure

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