Le bras de fer autour du décret anti-immigration de Donald Trump pourrait finir devant la Cour suprême des États-Unis.

Etats-Unis : manifestation anti-décrêt immigration devant la Cour suprême à Washington le 30 janvier 2017
Etats-Unis : manifestation anti-décrêt immigration devant la Cour suprême à Washington le 30 janvier 2017 © Maxppp / SHAWN THEW

Les deux parties sont tellement motivées et le décret est tellement controversé que l'affaire pourrait bien finir devant la Cour suprême à Washington.

Ce mardi, trois juges de San Francisco ont entendu les arguments du gouvernement de Donald Trump lors d'une audience téléphonique d'un peu plus d'une heure. Durant cette session suivie en ligne par 137 000 personnes à travers le monde, l'avocat, qui plaidait en appel contre la suspension du décret interdisant l'entrée sur le territoire de ressortissants de sept pays à majorité musulmane, a assuré à trois juges d'appel fédéraux, parfois sceptiques, que le président était dans son droit avec un décret motivé par des craintes sécuritaires. Décret qui, selon l'administration Trump, doit être réinstauré. La Cour d'appel de San Francisco devrait rendre une décision "dans la semaine".

C'est la décision du juge de la cour de district de Seattle James Robart qui a focalisé toute l'attention. Il a suspendu le décret présidentiel anti-immigration quasiment immédiatement après sa mise en application. Le ministère de la justice a alors fait appel et le décret s'est retrouvé devant la Cour d'appel de San Francisco, cour fédérale qui chapeaute la cour de district de Seattle du juge Robart.

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Différents groupes ont déposé devant la cour d'appel fédérale de San Francisco des mémoires, notamment l'ACLU, la grande organisation de défense des libertés, le Southern Poverty Law Center, un observatoire de l'extrémisme, ou encore l'organisation HIAS de défense des réfugiés. Près de 300 professeurs de droit et une centaine de sociétés de la Silicon Valley ont également adressé des argumentaires de soutien à l'opinion du juge Robart. Enfin, une quinzaine d'autres Etats et la capitale fédérale Washington ont transmis un mémorandum demandant la confirmation de cette décision.

De son coté, le Président Donald Trump et son administration, défendus par les avocats du ministère de la Justice, avaient interjeté appel dans les règles, qualifiant tout de même le jugement du juge Robart de "scandaleux".

Je ne peux pas croire qu'un juge (NDLR le juge Robart, de la cour de Seattle) mette notre pays en danger. Si quelque chose se passe, ce sera de sa faute et celle du système judiciaire. Les gens affluent.

Et ce mercredi, dès 7h03, heure de Washington, le président américain a twitté "Si l'Amérique ne gagne pas cette affaire, ce qui devrait évidemment être le cas, nous n'auront la sûreté et la sécurité auquel nous avons pleinement droit".

Un système judiciaire à trois niveaux

La Cour suprême pourrait maintenant être saisie, sans garantie sur son traitement ou non du dossier. Il s'agit de l'ultime Cour d'appel au niveau national chargée de tracer le cadre constitutionnel de l'exécutif et d'unifier la jurisprudence.

Car le système repose sur trois niveaux, en pyramide. En première instance, on trouve les cours de district fédérales (United States District Courts). Ce sont des juridictions sollicitées pour les affaires concernant le droit fédéral. Chaque État dispose au minimum d'une cour de district. Un seul magistrat y siège, nommé par le président des États-Unis après aprobation du Sénat. Le juge Robart, qui a pris la décision de suspendre le décrêt de Donald Trump appartient à la cour fédérale du district de l'Etat de Washington à Seattle.

Le niveau au dessus est la cour d'appel fédérale. Le pays en compte 13, dont fait partie la cour d'appel de San Francisco saisie après la décision du juge Robart de Seattle, et qui rendra sa décision dans la semaine.

Puis la partie perdante aura la possibilité de demander à la Cour suprême de trancher. La Cour suprême a en effet la compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la justice fédérale, aussi bien en interprétation du droit que sur le fond des lois. Contrairement aux autres cours, la Cour suprême a le droit de refuser d'entendre un cas. Pour que la Cour suprême accepte d'examiner ce dossier brûlant, il faudrait une majorité de cinq juges sur huit pour renverser la décision de la cour d'appel fédérale de San Francisco. Or, la Cour suprême est actuellement divisée entre quatre magistrats conservateurs et quatre magistrats progressistes, car le neuvième juge, nommé par Donald Trump, n'a pas encore été approuvé par le Sénat.

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