La Cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi le gel du décret sur l'immigration du gouvernement Trump. Le président américain a promis de "gagner le dossier" devant la justice

Un manifestant contre le décret, devant la Cour d'appel de San Francisco
Un manifestant contre le décret, devant la Cour d'appel de San Francisco © AFP / ELIJAH NOUVELAGE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA

La cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, mais sans que la justice ne se soit prononcée sur le fond du dossier, la bataille judiciaire étant appelée à se prolonger.

Les trois juges fédéraux n'ont en effet répondu qu'à la question de savoir si l'ordonnance de suspension prise en première instance et en urgence par le juge fédéral James Robart de Seattle le 3 février devait être annulée ou pas.

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Unanimité

Ils ont répondu à l'unanimité par la négative, en arguant que le ministère de la Justice défendant le décret n'avait pas démontré l'imminence de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis du fait de la non-application temporaire du décret.Ils ont rejeté l'argument de l'exécutif selon lequel la fermeture temporaire des frontières était une prérogative absolue du président des Etats-Unis.

"Même si les tribunaux doivent un respect considérable aux politiques du président dans les domaines de l'immigration et de la sécurité nationale, il ne fait aucun doute que la justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets de l'exécutif", ont écrit les juges.

La cour d'appel a tranché après avoir mis dans la balance différents intérêts nationaux.

"Le gouvernement n'a pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays visés ait perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé, a souligné la cour d'appel.

Trump promet de continuer sa lutte devant les tribunaux

"Ce n'est pas notre rôle de tenter de réécrire le décret", ont également rappelé les magistrats, tandis que certains républicains ont conseillé à Donald Trump de revoir sa copie.

Donald Trump a annoncé son intention de poursuivre le combat pour son décret devant les tribunaux.

Lui et son administration peuvent décider soit de livrer bataille sur le fond devant le tribunal de première instance dans quelques jours ou bien demander l'intervention de la Cour suprême en contestant rapidement la décision rendue jeudi par la cour d'appel de San Francisco.

Le processus judiciaire du décret anti-immigration de Trump
Le processus judiciaire du décret anti-immigration de Trump © Visactu / Visactu
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