Ce lundi, près de trois ans après l'éclatement de l'affaire dite du "dieselgate", Volkswagen fait face à son premier procès d'envergure. Pour ne pas avoir informé ses actionnaires des fraudes sur les tests antipollution, le fabricant risque près de 10 milliards d'euros de dommages et intérêts.

Le procès s'ouvre ce lundi et se poursuivra au moins jusqu'en 2019
Le procès s'ouvre ce lundi et se poursuivra au moins jusqu'en 2019 © AFP / Patrik STOLLARZ

C'est le premier procès majeur, en Allemagne, impliquant la firme Volkswagen dans l'affaire dite du "dieselgate", révélée à l'automne 2015. Ce lundi, la firme, accusée d'avoir truqué 11 millions de moteurs diesel pour leur faire passer des tests antipollution alors qu'ils n'étaient pas aux normes, va devoir faire face à ses actionnaires mécontents. 

Ce procès, qui s'étendra jusqu'à au moins début 2019, ne porte pas sur le fond de l'affaire mais sur le préjudice qu'elle a représenté pour les investisseurs du groupe. Le point de friction, c'est la dégringolade du cours de l'action Volkswagen dans les jours qui ont suivi les premières accusations, émanant des autorités américaines. 

La chronologie en question

En deux jours, l'action avait perdu près de 40% de sa valeur. Aujourd'hui, les investisseurs demandent réparation pour ce préjudice, estimant que le constructeur aurait dû prévenir les marchés financiers de ces faits entre 2008 (quand le logiciel a été mis en place) et 2015... à condition qu'elle le sache. Car c'est l'argument de Volkswagen : la ligne de défense de la firme allemande consiste à affirmer que la tricherie était le fruit d'une poignée d'ingénieurs, que leurs supérieurs n'étaient pas au courant et que lorsqu'elle a eu connaissance de certains éléments, elle n'a pas mesuré l'ampleur de l'affaire.

La procédure judiciaire est particulière : il y a à l'heure actuelle 3 560 requêtes contre Volkswagen, mais celles-ci ne seront pas jugées lors du procès qui se tient à Brunswick (au tribunal régional qui est l'autorité compétente, le siège de l'entreprise se situant à Wolfsbourg (Basse-Saxe). Le tribunal va se pencher sur les 200 questions qui sont communes à tous ces dossiers, en se basant sur un "requérant modèle", à savoir le fonds d'investissement DeKa. Les réponses apportées par la juridiction à toutes ces questions serviront ensuite à régler chaque procédure individuelle. 

40 personnes visées par l'enquête

Le patron de Volkswagen de 2007 à 2015, Martin Winterkorn, sera notamment au coeur des débats. Ingénieur de métier, il affirmait à l'époque connaître "chaque boulon" de ses modèles. Pouvait-il ne pas être au courant de la fraude ? Selon la firme, l'ex-patron avait reçu un mémo en 2014 portant sur des "irrégularités", mais on ne sait pas si celui-ci a été lu. Au total 40 personnes sont visées dans cette enquête, qui pourrait au total coûter au constructeur jusqu'à 9,5 milliards d'euros de dommages et intérêts pour l'ensemble des requêtes - mais les sommes dues seront déterminées au cas par cas. 

A l'heure actuelle, l'entreprise a déjà été condamnée dans des plus petites affaires en Allemagne, où il s'agissait de requêtes de clients, et aux Etats-Unis où deux anciens cadres ont été condamnés à de la prison ferme. Outre-Atlantique, les contentieux avec les clients ont été réglés à l'amiable, en échange de 14,7 milliards de dollars déboursés par Volkswagen. 

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